Bonjour,
Je n'ai pas trouvé de post sur le sujet.
Imaginons une procédure allotie comportant un lot 1 en article 28 du décret et un lot 2 hors article 28 (hypothèses de marchés de services).
Le montant estimé du lot 1 est de 250 000 € HT, alors que le lot 2 est estimé à 100 000 € HT.
Quelle forme prendra ma procédure ? Serai-je bien en procédure adaptée car les prestations relevant de l'article 28 sont prépondérantes ? Le lot 2 peut-il bénéficier de la souples du 28 alors qu'il n'y serait manifestement pas éligible ?
Comment traitez vous des cas semblables ?
Merci.
art 28
III. - Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services sociaux mentionnés au I et d'autres services à l'exception des services juridiques de représentation définis à l'article 29, il est passé conformément aux règles applicables à celle de ces deux catégories de services dont la valeur estimée est la plus élevée.
Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services mentionnés au I et des services juridiques de représentation définis à l'article 29, le II de l'article 29 s'applique.
L'art. 28 vise le cas d'un marché unique. En l'espèce, puisque des lots peuvent être distingués, chaque lot/marché peut être passé selon sa propre procédure.
Citation de: R.J le Octobre 26, 2017, 04:59:57 PM
L'art. 28 vise le cas d'un marché unique. En l'espèce, puisque des lots peuvent être distingués, chaque lot/marché peut être passé selon sa propre procédure.
Cela signifie-t-il qu'ils ne se computent pas entre eux ? Dans mon exemple cela permettrait de lancer 2 procédures adaptées
J'ai du mal à concevoir que des services prioritaires et non prioritaires puissent relever d'une même ligne au sein d'une nomenclature. Cela dit, c'est une position théorique, le cas pourrait le justifier.
Mais sinon, deux MAPA, pas d'objection pour ma part (sous réserve d'en savoir plus sur l'objet exact).
C'est vrai que la nomenclature interpelle...
Néanmoins, moi j'aurais procédé de la sorte : Analyse en début d'année de tous mes achats sur la famille homogène. Au global 350 000 € HT de dépense. Le premier article 28 donc procédure MAPA. Le second AOO car je compute tout.
Voilà mon point de vue ;D
t'es sérieux : tu mélanges ces besoins disparates dans une seule famille ?
Ben c'est pas ce qu'il annonce ? Sur une même famille homogène ?
Si c'est deux familles différentes, il fait deux MAPA :)
Citation de: CMP m a tué le Octobre 26, 2017, 04:11:24 PM
un lot 1 en article 28 du décret et un lot 2 hors article 28 (hypothèses de marchés de services).
Le montant estimé du lot 1 est de 250 000 € HT, alors que le lot 2 est estimé à 100 000 € HT.
c'est homogène ça ???
L'exemple est très caricatural parce que ma question est très théorique et pour être franc, je ne sais pas trop quoi en penser.
Pour illustrer (en espérant ne pas me tromper) les 2 lots pourraient-être ceux-là :
- Lot 1 : Prestation de sûreté, sécurité (art 28)
- Lot 2 : Accueil (hôtesse ou agent d'accueil) qui, je crois ne sont pas éligibles à l'article 28
Dans cette hypothèse fictive, si je reprends le fil du post, 2 secteurs économiques différents, deux procédures différentes.
Pour la première il me semble que règlementée : agrément obligatoire, non ?
Oui c'est réglementé.
Mais perso j'aurais carrément fait deux procédures distinctes moi. Et honnêtement je me demande comment sur une même famille homogène tu peux avoir de la sécurité et de l'accueil ?
Chez nous c'est deux FH.