Bonjour,
Pensez-vous qu'il peut-être envisageable de passer un marché d'entretien de bâtiments communautaires en PCN afin de pouvoir négocier et obtenir les meilleurs prix ?
Merci de votre avis
Bonjour,
Quelle condition prévue par l'article 25-II du décret pensez-vous remplir (j'imagine que la question posée va dans ce sens mais sans plus d'informations, difficile de vous donner un avis) :)
Marchés d'entretien courants (AC plutôt), allotissement par corps d'état, pour l'ensemble des besoins à venir sur une période donnée ?
Ça se tente pour moi. Mais la réponse est loin d'être évidente. Ou plutôt, tout le monde n'est pas convaincu.
moi je dit non !
je ne vois pas comment vous pouvez justifier la PCN pour un tel objet
Citation de: Raspoutine le Octobre 25, 2017, 05:06:47 PM
je ne vois pas comment vous pouvez justifier la PCN pour un tel objet
Vous vous prononcez tous assez catégoriquement avec 2 lignes d'explication ;D Il y a un truc qui doit m'échapper XD
Le 25-II 4° "Lorsque le marché public ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ;" pourrait éventuellement être invoqué mais sans plus de précisions, difficile de donner un vrai avis pour moi XD
Si pas de complexité particulière ou autre je suis du même avis que mes camarades (+0.5 pour tout le monde donc ;D oui la paix sociale c'est pas mal :D)
Le 25, II, 4° donne en effet quelques billes.
Si on y rajoute le 1°, ça en offre d'autres.
Et la nécessité de pouvoir négocier les marchés liés à ces travaux du quotidien (ou plus important d'ailleurs, si on arrive à réfléchir à la PCN sur ce sujet, c'est qu'on doit entretenir un patrimoine qui commence à être conséquent) conduit à considérer que l'AO ne saurait être une solution raisonnable.
Mais je conçois les oppositions ...
Sur un marché d'entretien des bâtiments communautaires je suis bien consciente que c'est difficile de rentrer dans les "cases" de l'article 25 !
A moins d'invoquer la performance énergétique pour certains lots....
Bien sûr AC avec allotissement par corps d'état.
Pour moi, pas de difficulté à passer en PCN.
C'est pas un achat "sur étagères" ...
Tous ceux qui ont déjà lancer ce type de consultation en AO savent très bien que ce n'est vraiment pas la procédure idéale pour ce genre d'achats.
La justification serait assez simple : la particularité et la diversité de chacun des sites à entretenir.
en tirant sur la ficelle vous allez nous dire tous les marchés de travaux, tous les marchés de prestations intellectuelles etc ....
est-ce raisonnable en terme de prise de risques ?
Directive 2014/24, considérant 42
Il est absolument nécessaire que les pouvoirs adjudicateurs disposent de plus de souplesse pour choisir une procédure de passation de marchés prévoyant des négociations. Un recours accru à ces procédures est également susceptible de renforcer les échanges transnationaux, étant donné que l'Évaluation a montré que les offres transnationales obtiennent un taux de réussite particulièrement élevé dans le cas de marchés passés par une procédure négociée avec publication préalable. Les États membres devraient être en mesure de prévoir le recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif dans diverses situations où une procédure ouverte ou une procédure restreinte sans négociation ne sont pas susceptibles de donner des résultats satisfaisants.
Deux niveaux de difficultés. La passation de l'AC, la passation des MS.
Au niveau AC, on pourrait éventuellement se passer de négociation. Reste qu'en général, on se trouve face à des offres délicates à apprécier.
Au niveau des MS, c'est impossible. Et, très honnêtement, il n'y a rien de choquant à vouloir négocier des marchés de travaux portant sur quelques dizaines de milliers d'euros pour la plupart. Or le problème est que le système actuel ne permet pas de négocier des MS si l'AC est passé en AO (art. 33, 5, de la directive 2014/24 : La mise en concurrence visée au paragraphe 4, points b) et c), [des MS] obéit aux mêmes conditions que celles qui ont été appliquées à l'attribution de l'accord-cadre).
La solution passe donc par la passation de l'AC en PCN. Et je ne trouve pas choquant de considérer que ces marchés ne peuvent être attribués sans négociations préalables, par nature.
conclusion : le texte pondu par la DAJ n'est pas pertinent .... :-[
proposition de rédaction de l'art 25 : l'article 26 s'applique également aux PA ! ;D ;D ;D
Citation de: speedy le Octobre 26, 2017, 09:56:27 AM
en tirant sur la ficelle vous allez nous dire tous les marchés de travaux, tous les marchés de prestations intellectuelles etc ....
Dans le 25-II, il est écrit :
1° Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ; Je considère que les travaux n'ont pas de solutions immédiatement disponibles car elles sont à adapter au contexte et au problème rencontrés.
3° Lorsque le marché public comporte des prestations de conception ; c'est le cas des prestations intellectuelles
Quels risques suis je susceptible de prendre en décidant PCN plutôt qu'AO ?
C'est bien une procédure formalisée, non ?
sans jurisprudence difficile de trancher mais il est clair que les textes en interprétation brute sont beaucoup plus souples qu'avant
De toute façon, comme je dis toujours, tout est possible tant qu'il n'y a pas de recours.
Il serait utile de pondre une note pour justifier/défendre la PCN. Après vous prenez le risque avec votre direction en votre âme et conscience :)
Pour moi la PCN reste une procédure dérogatoire à des cas précis où il est vraiment impossible de définir techniquement son besoin etc. Je l'ai utilisé pour un marché de Moe en réhabilitation mais franchement j'étais même pas convaincu.
Je n'ai pas eu de recours mais bon, franchement, la négociation a joué sur la présentation de la méthodologie/offre, adaptation à la marge et négo sur les prix. C'est tout. On aurait très bien pu analyser et classer en l'état.
La fiche de la DAJ sur le sujet est assez explicite et prévoit notamment le recours à cette procédure pour "les travaux qui ne concernent pas des bâtiments standards" ...
Par bâtiments standards, il est donné l'exemple de bâtiments modulaires ...
J'en déduis que c'est applicable pour la plupart de nos réalisations et surtout, que l'on peut s'inspirer de la PCN pour nos MAPA de travaux !