Bonjour,
j'ai une demande de motifs pour un marché de prestations intellectuelles et le caniddat non retenu me demande le prix du marché.
Il s'agit d'un marché à bon de commande pour lequel il y a aun montant maximum.
Dois-je communiquer les prix indiqués dans le BPU?
J'avais demandé un DQE, dois-je donner le total du DQE de mon candidat retenu?
Il me semble que je ne peux pas communiquer les montants du BPU.
Qu'en pensez-vous??
Autre question toujours pour les motifs : puis-je communiquer le nombre d'offres reçues??
Bonjour,
Vous trouverez peut être des réponses à cette adresse :
http://www.cada.fr/fr/guide/frame.htm
Colonne de droite - Les documents relatifs aux marchés publics
Effectivement vous ne pouvez pas communiquer les prix du bpu, par contre vous pouvez parfaitement indiquer non pas les prix du dqe, mais le montant total du dqe. En effet sinon c'est de la pratique commerciale déloyale pour le candidat non retenu qui va connaitre tout le détail économique de l'offre du concurrent retenu.
Sur le site de la CADA il vous explique que comme les marchés à bons de commande sont des marchés renouvelables et de prestations récurrentes, la communication du détail des prix nuirait au secret des affaires et aussi, entre nous, pourrait favoriser les ententes. Je vous cite même l'avis n° 20062914 du 11/07/2006 la CADA a estimé que le bpu unitaires n'est pas communicable pour « les marchés qui s'inscrivent dans une suite répétitive de marchés portant sur une même catégorie de biens ou services et pour lesquels une communication du détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire à une entreprise concurrente serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement de ce marché ».
Rappelons cependant que le principe est la communication du BPU, et l'exception le refus. Et, en matière de prestations intellectuelles, on s'éloigne de la question des marchés récurrents (la situation est envisageable, mais n'établissons pas encore une fois une sorte de présomption de récurrence).
D'accord pour la protection du secret des affaires, mais en revanche, il m'a toujours semblé étonnant d'entendre que la communication des prix favorisait les ententes, lesquelles supposent justement une concertation occulte et préalable, notamment quant aux prix.
Cordialement,
idem, pour moi la règle de base est que l'on communique TOUT . . . sauf les exceptions des circonstances qui porteraient atteintes à . . .
Merci!!