Bonjour,
J'entre dans la catégorie "autres acheteurs" qui peuvent choisir "librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché public" en application du 34 2° du décret.
J'ai donc appliqué la même logique que celle que j'appliquai jusqu'alors pour les marchés de services sociaux/spécifiques : utilisation du formulaire MAPA même si le marché est supérieur à 90 000 € HT. C'est beaucoup plus économique et aucun formulaire n'est obligatoire, alors...
Mais aujourd'hui la nouvelle version de mon logiciel marchés ne m'autorise pas à faire des avis de publicité formulaire MAPA pour mes marchés "autres acheteurs" si celui-ci est supérieur à 90 000 € HT. Justification donnée par l'équipe juridique du logiciel : ce n'est pas interdit en raison de la règlementation mais en raison des conditions de vente du BOAMP (et cie) qui n'autorisent les formulaires MAPA que pour les MAPA inférieurs à 90 000 € HT.
Sauf que, bizarrement, le logiciel permet toujours de faire des avis MAPA pour les services sociaux/spécifiques supérieurs à 90 000 € HT (alors que pour moi la logique devrait être strictement la même).
Bref, ils m'ont mis le doute : suis-je réellement libre de choisir le formulaire MAPA y compris pour un marché "autre acheteur" ou "services sociaux/spécifiques" supérieur à 90 000 € HT ? Le commercial du Manitou me dit que pour eux aucun problème sauf éventuellement si une entreprise n'a paramétré ses alertes automatiques pour ne recevoir que les annonces >90k€HT, dans ce cas elle ne sera pas informée... En tous cas ni le BOAMP ni le Manitou ne m'ont jamais bloqué mes avis MAPA même supérieurs à 90 000 € HT.
z'en pensez quoi ??? risque juridique possible ?
Bonjour,
Je confirme que le BOAMP a cette bonne idée de considérer qu'un formulaire MAPA ne peut être qu'inférieur à 90 000 €. C'est toujours une joie de saisir son avis et de se faire retoquer au dernier clic parce qu'on ne savait pas qu'un avis doit être inférieur à 90 000 €.
Certains s'enquiquinent peu et coche - 90 000 € et envoie la pub même si celle-ci est supérieure à 90 000 €.
Dans ton cas, prends le formulaire du BOAMP compatible avec le JOUE. Je sais que ça coûte 8 ou 10 UP mais bon. Faire une pub qui sera dans la rubrique BOAMP - 90 000, c'est un peu problématique. Un candidat pourrait dire qu'il a été induit en erreur sur la volumétrie du marché.
Même si en tant qu'acheteur "autre", tu choisis "librement les modalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché public", je crois que le choix du formulaire n'est conditionné que par le montant estimé du marché. Peu importe la nature de l'acheteur. Mais ce n'est qu'une interprétation.
merci
d'autres avis ?
je choisis librement de ne plus jamais rien publier au boamp ;D
Je remonte ce sujet pour une question connexe :
Imaginons que je publie habituellement mes AAPC sur le support Machin de la société Truc.
Et puis comme le support Bidule de la société Chose était moins cher et me permet tout aussi bien de remplir mes obligations, je suis passé chez eux, et mon forfait chez Truc est épuisé.
Est-ce que je peux publier chez Chose l'avis d'attribution d'un marché dont l'aapc avait été publié chez Truc ? Je crois que rien ne m'en empêche...
Je crois que je peux remplacer facilement les bidule, machin, chose et truc ;). Sachant qu'un acteur est très intéressant dans ces tarifs aujourd'hui.
Comme toi, je ne trouve aucune règle écrite interdisant de publier l'AAPC depuis les mecs du Bâtiment vers le Parigot pour l'attrib.
Bonjour,
Je ne publie les avis d'attribution que sur le BOAMP/JOUE. Avant l'article 85 du feu CMP imposait :
II. - L'avis d'attribution est publié dans l'organe qui a assuré la publication de l'avis d'appel public à la concurrence et selon les mêmes modalités de transmission que celles définies à l'article 40 du présent code.
Il me semble que cet alinéa n'a pas été repris dans le décret de 2016 et que le tandem BOAMP/JOUE est notre seule obligation depuis le décret de 2016 (article 104) ?