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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: papoune le Février 27, 2009, 08:13:24 AM

Titre: critère developpement durable
Posté par: papoune le Février 27, 2009, 08:13:24 AM
Je vais lancer un MAPA bon de commande pour l'entretien et la réfection de la voirie communale.
On me demande d'insérer un critère de développement durable. quelqu'un(e) d'entre vous aurait-il quelques conseils à me donner pour construire mes critères et mes pondérations.

Merci beaucoup

Papoune
Titre: Re : critère developpement durable
Posté par: lepouch le Février 27, 2009, 08:19:24 AM
Bonjour,

Dans ma Collectivité, les services techniques de voirie appliquent ce type de critére "Environnement" pour 10 ou 20 %

La note attribuée sera appréciée au vu de la présence et du contenu des documents suivants :

- le Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE) comprenant le mode opératoire de protection de l'environnement notamment pour la gestion de l'eau, la charte chantier propre sur la réduction des nuisances pour les usagers (extérieurs et intérieurs au chantier),
- le Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (SOGED).
Titre: Re : critère developpement durable
Posté par: ddavid le Février 27, 2009, 05:25:05 PM
pour info le SOGED peut aussi s'appeler SOSED (schéma organisationnel de suivi et d'élimination des déchets) ou encore le SOPAQ etc.... hum suis devenu spécialiste sur ce point depuis un récent contentieux...

donc méfiez-vous de l'appellation