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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: Saga le Octobre 18, 2017, 04:41:06 PM

Titre: Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
Posté par: Saga le Octobre 18, 2017, 04:41:06 PM
J'ai été témoin d'un délit, et on sollicite mon témoignage.

Je veux l'apporter.

J'ai clairement vu le suspect commettre le délit, mais je ne le connais pas du tout. Au moment des faits, je ne connaissais pas son identité. Je l'ai appris par la suite, elle est certaine à 100%.

Comment dois je formuler mon attestation à ce sujet :

               - "J'ai vu M.X commettre ce délit"
               - "J'ai vu une personne, dont je ne connaissais pas l'identité mais dont j'ai appris plus tard qu'il s'agissait de M.X, commettre ce délit"
               - "J'ai vu une personne, male, type caucasien, taille moyenne, cheveux noir, commettre ce délit"

Merci pour vos avis et votre retour d'expérience.
Titre: Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
Posté par: Papillon le Octobre 18, 2017, 04:42:38 PM
Citation de: Saga le Octobre 18, 2017, 04:41:06 PM
J'ai été témoin d'un délit, et on sollicite mon témoignage.

Je veux l'apporter.

J'ai clairement vu le suspect commettre le délit, mais je ne le connais pas du tout. Au moment des faits, je ne connaissais pas son identité. Je l'ai appris par la suite, elle est certaine à 100%.

Comment dois je formuler mon attestation à ce sujet :

               - "J'ai vu M.X commettre ce délit"
               - "J'ai vu une personne, dont je ne connaissais pas l'identité mais dont j'ai appris plus tard qu'il s'agissait de M.X, commettre ce délit"
               - "J'ai vu une personne, male, type caucasien, taille moyenne, cheveux noir, commettre ce délit"

Merci pour vos avis et votre retour d'expérience.

Bonjour,

Je n'ai jamais eu l'occasion de témoigner mais les propositions 2 et 3 me semblent bonnes. Décrire la personne que tu as vue, et ensuite indiquer que tu as appris son identité. (?)
Titre: Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
Posté par: Mathieu le Octobre 18, 2017, 04:54:51 PM
Citation de: Saga le Octobre 18, 2017, 04:41:06 PMtype caucasien

Europoïde, caucasoïde ou caucasien est, en anthropologie, un terme désignant un groupe humain qui englobe en général les phénotypes physiques ou biologiques des populations d'Europe, du Moyen-Orient, d'Afrique du Nord, de la Corne de l'Afrique, d'Asie centrale et d'Asie du Sud.

:o tu brouilles les pistes !!

la meilleure déclaration me semble la plus naturelle et la moins juridique  ;D :

CitationJ'ai clairement vu le suspect commettre le délit, mais je ne le connais pas du tout. Au moment des faits, je ne connaissais pas son identité. Je l'ai appris par la suite, elle est certaine à 100%.
Titre: Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
Posté par: Ponta le Octobre 19, 2017, 03:06:05 PM
+1 avec Mathieu.
Titre: Re : Droit pénal - Régime des attestations sur l'honneur.
Posté par: Vivaelparaguay le Novembre 10, 2017, 04:15:31 PM
+1 la dernière fois que j'ai employé le mot caucasien devant un policier (en réponse à sa question que je cite : "c'était des arabes ?") je me suis fait rire au nez et demander si je savais où se situe le Caucase  ;D.