Bonjour à tous,
Quelqu'un aurait-il un tableau recensant, par type de marché, et par type d'entreprise, les attestations sociales et fiscales à demander au candidat pour vérification et avant attribution du marché svp ?
En vous remerciant.
Nope,
je suis sur e-attestation.com qui le gère automatiquement et me lance des alertes
Citation de: Virkiel le Octobre 17, 2017, 10:32:34 AM
Nope,
je suis sur e-attestation.com qui le gère automatiquement et me lance des alertes
Ah. Et tu serais capable d'extraire une liste de cette solution ? ;D
Je ne sais pas, mais faut que je regarde si je peux te trouver ça ^^
Citation de: Virkiel le Octobre 17, 2017, 11:40:26 AM
Je ne sais pas, mais faut que je regarde si je peux te trouver ça ^^
Ce serait chouette, merci.
En fait, je sais que l'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites mais je me demandais comment cela se passait concrètement. Une caisse peut ouvrir une procédure contre le pouvoir adjudicateur ?
Citation de: Market le Octobre 17, 2017, 11:41:54 AMl'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites
:o
source ?
Citation de: Market le Octobre 17, 2017, 11:41:54 AM
Ce serait chouette, merci.
En fait, je sais que l'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites mais je me demandais comment cela se passait concrètement. Une caisse peut ouvrir une procédure contre le pouvoir adjudicateur ?
Euh au pire il est complice dans le cas de travail dissimulé, mais après ce point là ne me parle pas...
Citation de: Mathieu le Octobre 17, 2017, 12:05:33 PM
:o
source ?
Article L8222-2 du code du travail...
Sauf si j'ai tout compris de travers, ce qui est naturel chez moi. :-\
Citation de: Market le Octobre 17, 2017, 11:41:54 AM
En fait, je sais que l'acheteur public est solidaire des dettes sociales de l'entreprise si les vérifications d'usage n'ont pas été faites
Merci Market, tu as raccourci mon espérance de vie de 5 ans :'(
:D
Citation de: Ponta le Octobre 17, 2017, 06:13:38 PM
Merci Market, tu as raccourci mon espérance de vie de 5 ans :'(
:D
MDR
Moi, je vais garder la tête dans le sable, mais si solution il y a, je garderais un oeil ouvert... ;D
Citation de: Ponta le Octobre 17, 2017, 06:13:38 PM
Merci Market, tu as raccourci mon espérance de vie de 5 ans :'(
:D
Tu avais prévu de vivre jusqu'à quel âge ? ::)
Suffisamment vieux pour être en retraite donc dans les 80 - 90 ans minimum. ;D
Citation de: Ponta le Octobre 18, 2017, 09:42:29 AM
Suffisamment vieux pour être en retraite donc dans les 80 - 90 ans minimum. ;D
Ouf, je peux respirer alors.
J'ai pu télécharger un document excel sur la complétude de mes dossiers (il n'est pas encore complet, je suis en train de réintégrerles derniers marchés notifiés)
Cela devrait t'intéresser, et je te l'avais promis.
Citation de: Virkiel le Octobre 18, 2017, 11:40:56 AM
J'ai pu télécharger un document excel sur la complétude de mes dossiers (il n'est pas encore complet, je suis en train de réintégrerles derniers marchés notifiés)
Cela devrait t'intéresser, et je te l'avais promis.
Merci pour ce document. Et merci pour cette exemplarité. Je ne le suis pas toujours, j'avoue. :)
Merci, oui, mais ton tableau Excel ne fait pas les rappels automatiques ! ;D
En fait, c'est E-attestations qui fait les rappels pour l'acheteur.
Et moi je me suis mal exprimée. En fait, je recherche un tableau listant les différents documents et notamment toutes les attestations sociales (dont l'attestation de caisse des congés du BTP par exemple) à demander en fonction des OE.
Je l'ai mais je ne le retrouve pas. Bon, je cherche et je mets en ligne.
Citation de: Papillon le Octobre 18, 2017, 11:59:41 AM
Merci, oui, mais ton tableau Excel ne fait pas les rappels automatiques ! ;D
En fait le publipostage est géré par e-attestation pour les 3 premières relances, si après il n'y a pas de retour, nous devons reprendre personnellement la main dessus.
J'ai un document relatif au publipostage sur e-attestation, si ca vous intéresse
Citation de: Market le Octobre 18, 2017, 12:08:48 PM
En fait, c'est E-attestations qui fait les rappels pour l'acheteur.
Et moi je me suis mal exprimée. En fait, je recherche un tableau listant les différents documents et notamment toutes les attestations sociales (dont l'attestation de caisse des congés du BTP par exemple) à demander en fonction des OE.
Je l'ai mais je ne le retrouve pas. Bon, je cherche et je mets en ligne.
Je vais voir si j'ai quelque chose de plus complet, mais pour e-attestation, nous avons la possibilité de demander plus de documents, nous avons déjà démarré sur les documents obligatoires au moment de l'attribution, on n'est pas encore allé plus loin, on teste pour l'instant
Citation de: Market le Octobre 18, 2017, 12:08:48 PM
En fait, c'est E-attestations qui fait les rappels pour l'acheteur.
Et moi je me suis mal exprimée. En fait, je recherche un tableau listant les différents documents et notamment toutes les attestations sociales (dont l'attestation de caisse des congés du BTP par exemple) à demander en fonction des OE.
Je l'ai mais je ne le retrouve pas. Bon, je cherche et je mets en ligne.
Je suis interessé aussi ;D
Citation de: Happier le Octobre 19, 2017, 07:09:43 AM
Je suis interessé aussi ;D
Pas de souci. Le temps de remettre la main dessus...
Vous parlez de l'arrêté du 25 mai 2016 ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000032620132&dateTexte=20171019 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000032620132&dateTexte=20171019)
Voui mais sous forme de tableau et par type d'entreprise :)
Enfin, le travail mâché quoi ::) ;D
J'ai retrouvé mon tableau !
Ceux qui sont intéressés peuvent m'indiquer leur mail en MP.
A bientôt.
Bonjour,
quel est le coût de cette application ?
en êtes-vous satisfait ?
Merci