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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ZOZOOO le Octobre 12, 2017, 03:50:45 PM

Titre: Avantage injustifié ?
Posté par: ZOZOOO le Octobre 12, 2017, 03:50:45 PM
Bonjour,
Nous avons publié un marché de distribution de poubelles.
Une entreprise X souhaite répondre mais demande si elle peut installer sa base opérationnelle dans une de nos déchèteries qu'elle exploite.
J'ai un peu peur que cela puisse passer pour un traitement inégal des candidats puisque les locaux nous appartiennent.
Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: speedy le Octobre 12, 2017, 04:30:40 PM
soit refus soit même possibilité pour tous  sinon vous avez un risque de suspicion de favoritisme .....
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: lepouch le Octobre 12, 2017, 09:45:13 PM
Citation de: ZOZOOO le Octobre 12, 2017, 03:50:45 PM

Nous avons publié un marché de distribution de poubelles.


Avez vous défini le mode de distribution dans votre DCE ?
Titre: Re : Re : Avantage injustifié ?
Posté par: Virkiel le Octobre 13, 2017, 10:27:50 AM
Citation de: lepouch le Octobre 12, 2017, 09:45:13 PM
Avez vous défini le mode de distribution dans votre DCE ?

+1, et si vous autorisez une implantation dans une de votre déchèterie, vous devez le permettre à tous, et surtout par souci de transparence l'indiquer formellement à tous les candidats (donc information dans le DCE).
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: Ponta le Octobre 13, 2017, 11:00:15 AM
+1.
Disposer d'une base opérationnelle dans une de vos déchèteries, confère certainement des coûts réduits d'exploitation et d'autres avantages.
Le favoritisme est là.

Donc :
Citation de: speedy le Octobre 12, 2017, 04:30:40 PM
soit refus soit même possibilité pour tous  sinon vous avez un risque de suspicion de favoritisme .....
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: lepouch le Octobre 13, 2017, 11:16:27 AM
Pas nécessairement si le cahier des charges indique que la distribution se fera au porte à porte ...
Il faut préciser le besoin et ensuite, si les variantes sont autorisées, considérer cette proposition comme une alternative possible ...
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: speedy le Octobre 13, 2017, 04:48:42 PM
mais si, si les autres comptent la location d'un local tampon ou des livraisons par petits camions pour livrer en juste à temps ils auront des frais que le premier n'aura pas ....
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: ZOZOOO le Octobre 13, 2017, 05:47:54 PM
La distribution se fera en porte à porte.
L'entreprise est locataire d'un local et paie un loyer.
On ne peut donc pas mettre ce local à la disposition des autres candidats.
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: speedy le Octobre 13, 2017, 06:52:13 PM
comprends pas : c'est votre local  ou pas ? elle l'occupe a un autre titre ?
soyez plus clair dans l'énoncé ...
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: Ponta le Octobre 14, 2017, 01:29:33 PM
Citation de: speedy le Octobre 13, 2017, 06:52:13 PM
comprends pas : c'est votre local  ou pas ? elle l'occupe a un autre titre ?
soyez plus clair dans l'énoncé ...
+1.
@ZOZOOO : Ce local est dans votre déchetterie. Je suppose donc que vous en êtes propriétaire.
L'entreprise X exploite la déchetterie mais apparemment n'aurait pas investi le local en question puisqu'elle en demande la jouissance ?
Pourtant elle en est locataire et paie un loyer ?
C'est pas très clair.

Citation de: ZOZOOO le Octobre 13, 2017, 05:47:54 PM
L'entreprise est locataire d'un local et paie un loyer.
On ne peut donc pas mettre ce local à la disposition des autres candidats.
Toujours dans l'hypothèse où vous êtes proprio du local et que vous lui mettez à disposition, l'existence d'un bail, aussi légal soit-il, ne vous protègera en rien de la suspicion de favoritisme.
Titre: Re : Avantage injustifié ?
Posté par: ZOZOOO le Octobre 17, 2017, 02:18:51 PM
L'entreprise X est locataire d'un local. Elle paie donc un loyer. Jusque là je pense que c'est clair ?
Elle souhaite utiliser ce local pour baser ses équipes de distribution pour un futur marché auquel elle va candidater.
Titre: Re : Re : Avantage injustifié ?
Posté par: Michel le Octobre 17, 2017, 02:49:28 PM
Citation de: ZOZOOO le Octobre 17, 2017, 02:18:51 PM
L'entreprise X est locataire d'un local. Elle paie donc un loyer. Jusque là je pense que c'est clair ?
Elle souhaite utiliser ce local pour baser ses équipes de distribution pour un futur marché auquel elle va candidater.
Pourquoi pose-t-elle la question ?      Si elle en est locataire légalement et est en droit d'en jouir ! pourquoi la question ?
Titre: Re : Re : Avantage injustifié ?
Posté par: lepouch le Octobre 18, 2017, 10:23:07 AM
Citation de: ZOZOOO le Octobre 13, 2017, 05:47:54 PM
La distribution se fera en porte à porte.

C'est donc une variante qui est proposée par l'entreprise, non ?