Bonjour,
En 2007, un marché à bons de commande sur procédure adaptée a été passé pour une durée d'un an reconductible une fois. Il arrive à écheance, après la deuxième reconduction. Le service souhaite prolonger de 3 mois ce marché. Bien sur nous resterions, reconductions comprises, sous les seuils formalisés.
A votre avis, est ce possible ? si oui, quelle forme ? avenant après passage en CAO ?
Oui c'est possible. faire un avenant. Pas de passage en CAO.
Faire un BC en fin de marché (si vos services sont d'accord à cet égard) ? (aïe je vais me faire taper sur les doigts)
merci belle coourgette ;)
Osiris, non je ne peux pas, il s'agit d'un marché de service et non de fournitures. Dommage pour moi :)
Bonne fin de journée a tous
Citation de: Osiris le Février 26, 2009, 03:52:24 PM
Faire un BC en fin de marché (si vos services sont d'accord à cet égard) ? (aïe je vais me faire taper sur les doigts)
Peut être mais on va pas taper fort....mdr
Je pensais quand même devoir passer l'avenant en CAO puisque du coup, l'avenant va représenter + de 5% du montant du marché.
miss belle courgette serait elle dans le coin ? :)
Un avenantde plus de 5% soumis à un MAPA n'a plus besoin de passer en CAO.
oupsssssss oui c'est vrai.
Par contre, l'absurdité du passage en conseil tient toujours ? :(
oui
Heu, c'est pas l'objet de la dernière loi qui modifie le CGCT?