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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Hammurabi le Février 26, 2009, 03:36:26 PM

Titre: obligation d'employer du personnel "local"???
Posté par: Hammurabi le Février 26, 2009, 03:36:26 PM
Bonjour, une commune avec qui nous avons des projets communs nous dit qu'il y a un article dans le CMP disant que l'on est obligé d'indiquer dans nos marchés que les entreprises candidates doit justifier emploer X% issues du "tissu local"???
Avez-vous connaissance de cet article? Je ne l'ai jamais vu et ça me parraît bizarre...
Titre: Re : obligation d'employer du personnel "local"???
Posté par: bellecourgette le Février 26, 2009, 03:38:12 PM
Non plus. Je suis perplexe.
Titre: Re : obligation d'employer du personnel "local"???
Posté par: sun le Février 26, 2009, 04:27:11 PM
moué

ça m'étonnerait aussi. A mon avis, la personne confond avec les clauses d'insertion  sociale, ce qui n'a strictement rien à voir, je te l'accorde.

Titre: Re : obligation d'employer du personnel "local"???
Posté par: berder le Février 26, 2009, 04:31:33 PM
Oui je pense aussi. On peut réserver des lots ou une part de 5ù ou 10% à des clauses d'insertion sociale, mais la on n'est pas sur d'avoir des RMISTES du canton ou de la commune sur ce chantier. Bon en même temps, je les vois mal faire de l'insertion sociale avec des personnes venant de l'autre bout du département !!