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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Octobre 09, 2017, 02:41:58 PM

Titre: consultation inférieure à 25.000 e HT
Posté par: anneclaudie le Octobre 09, 2017, 02:41:58 PM
Bonjour,

je viens de mettre sur notre plateforme une petite consultation pour une mission d'audit.
Je n'ai pas d'obligation de faire une pub ?
Je doute de tout... pas de guide interne ici....
merci pour votre réponse,
Titre: Re : consultation inférieure à 25.000 e HT
Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 09, 2017, 04:02:01 PM
le fait de mettre sur la plate forme (si ouvert à tous) constitue une forme de publicité. Une forme bien suffisante pour une consultation inférieure à 25.000 euros.
Titre: Re : consultation inférieure à 25.000 e HT
Posté par: anneclaudie le Octobre 09, 2017, 04:16:06 PM
est-ce que vous avez dans vos collectivités respectives, un guide interne ou un tableau récapitulant par montant vos organes de pub, délais (dans le respect du décret hein !).

Ici, c'est un peu "comme on veut", selon le cas..
est-il bon d'avoir envie de "border" un peu ...
les seuils ici sont :
inférieur à 25.000 HT : comme on veut (je pensais demander un avis avant lancement au Comité de Direction mensuel),
jusqu'à 209.000 € : boamp (+journal local si mission "études")
à partir de 209.000 e : boamp+joue

pour les travaux pareil, sauf que le montant pris en compte est 5.185.000

Comment faites vous ?
Titre: Re : consultation inférieure à 25.000 e HT
Posté par: Vivaelparaguay le Octobre 09, 2017, 04:29:37 PM
Oui, on a quelque chose dans ce style là.

De 0 à 25 000, consultation de trois prestataires sur devis demandé en direct (pour moi c'est une mise en concurrence mais certainement pas une pub, contrairement à l'avis de la DAJ).
De 25 000 au seuil de la procédure formalisée : profil acheteur + support internet (marchés online, emarchéspublics...selon votre prestataire)
au delà des seuils : profil acheteur + support internet + JOUE.

Nous faisons partie des "autres acheteurs" à qui on ne demande plus de publier au boamp. Nous n'avons créé aucun seuil interne artificiel autre que réglementaire.