Bonjour à tous,
Je me permets d'adresser ce post car je m'interroge sur la "bonne pratique" consistant en une computation des montants relatifs aux titres de transport avec les frais facturés par le prestataire de service (agence de voyage) dans la délivrance de ces mêmes titres, dans le montage d'un accord cadre à bons de commande de prestation de voyage.
Je m'interroge sur cette computation car le montant exposé du marché (AC à bons de commande avec mini et maxi) ne représente pas le montant de rémunération effectif du prestataire, en effet celui-ci est très inférieur, les frais ne représentent qu'un tout petit pourcentage du prix du titre de transport.
La facturation traduisant le remboursement du titre dont l'agence a fait l'avance + frais liés à la résa + TVA liée aux frais.
Merci de me donner votre avis sur la position à tenir dans le cadre du montage de ce type de marché:
- définition du volume financier relatif exclusivement aux frais de service
- ou définition d'un volume financier computant frais de service + prix des titres de transport
Et évidemment si vous avez une motivation juridique (JP, note éventuelle de la DAJ ou autres ou doctrine éventuellement) je suis preneur.
Je vous remercie !
Une RM assez ancienne (https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ030306573.html)sur le sujet. La motivation n'est pas la meilleure qui soit, mais au fond, la réponse me semble être juste.
merci beaucoup ! c'est effectivement une position un peu ancienne mais qui dans l'esprit me paraît toujours pertinente et applicable.
Merci encore pour ce retour !
Efficacité et réactivité. Comme toujours ;D