Bonjour,
Un service technique demande la présentation de permis bateau et autres documents (certificat médical, déclaration diverses) non référencés dans l'arrêté du 29 mars 2016 au stade de la candidature.
Je vais leur répondre que seuls les documents de l'arrêté peuvent être demandés voire les niveaux minimaux de l'article 44 du décret 2016-360.
Dès lors, je voulais proposer au ST de demander ces pièces complémentaires au niveau de l'offre.
Suis-je dans le vrai ?
Merci pour votre aide
conditions d'exécution ;)
mais on pourra leur demander en exécution ;D
Citation de: speedy le Octobre 04, 2017, 07:04:19 PM
conditions d'exécution ;)
mais on pourra leur demander en exécution ;D
Ah ok. Dans le CCAP alors. A notification du MP.
Merci Speedy. :)
Re,
Mon entourage n'est pas convaincu qu'il faille demander ce type d'information après notification du marché public. Pour lui c'est soit au stade de la candidature (nein), soit au stade de l'offre (nein), soit avant attribution du marché (Ich weiß es nicht).
Dès lors, j'aurais souhaité savoir si ces documents peuvent être demandés en même temps que les attestations fiscales et sociales. Je ne suis toujours pas convaincue mais si quelqu'un pouvait m'orienter, ce serait sympathique.
Merci
NB : ah oui. La mise à disposition d'un lieu est une des conditions d'exécution d'un lot du marché. Lieu qui sera visité histoire de voir s'il est conforme. La question est donc la même. La visite peut-elle avoir lieu avant attribution du marché, stade de la candidature, stade de l'offre ou après notification du marché.
Un permis bateau c'est Art 3 I 4° pour justifier de la capacité de naviguer => Titre professionnel
Visiter un lieu, je mets çà dans l'offre, on peut toujours prévoir une phase de visite d'un showroom ou de la fourniture en conditions réelles (et non plus en fiche technique)
Attention, le lieu peut ne pas être conforme au stade de l'offre mais l'OE peut offrir des garanties pour qu'il le soit dès que l'exécution commence...
Citation de: fanchic le Octobre 06, 2017, 06:17:37 AM
Un permis bateau c'est Art 3 I 4° pour justifier de la capacité de naviguer => Titre professionnel
Visiter un lieu, je mets çà dans l'offre, on peut toujours prévoir une phase de visite d'un showroom ou de la fourniture en conditions réelles (et non plus en fiche technique)
Attention, le lieu peut ne pas être conforme au stade de l'offre mais l'OE peut offrir des garanties pour qu'il le soit dès que l'exécution commence...
D'accord.
Mais je bute sur le mot "indication" : le candidat indique son titre au stade de la candidature et on lui demande à la notification ou peut-on exiger le titre professionnel au stade de la candidature ?
Citation de: fanchic le Octobre 06, 2017, 06:17:37 AM
Un permis bateau c'est Art 3 I 4° pour justifier de la capacité de naviguer => Titre professionnel
4° Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
pas évident qu
'au stade candidature on puisse demander les titres d'études et professionnels des agents d'exécution ....
d'autre part à ce stade rien ne dit que ces agents seront encore dans l'entreprise et même si oui ,affectés à votre marché ....
par contre il y a des capacités d'entreprises , exemple pour le transport ... et là tout à fait d'accord au
stade offre c'est illusoire pour la dernière raison et comment faire face si les personnes quittent l'entreprise ? le titulaire doit les remplacer conformément à la règlementation
donc imaginer un département qui gére des dizaines de circuits de cars ou la région maintenant qui demanderaient les permis de conduire de plus de 100 chauffeurs à 7 à 10 candidats : vous voyez le service en question gérer et controler que ceux sont de vrais permis en cours de validité plus la preuve que ceux sont bien des salariés du candidat ou que ce dernier apporte la preuve qu'ils seraient d'accord de travailler pour lui §?
la belle usine à gaz pour quelle valeur ajoutée ?
Citation de: Market le Octobre 06, 2017, 06:40:11 AM
D'accord.
Mais je bute sur le mot "indication" : le candidat indique son titre au stade de la candidature et on lui demande à la notification ou peut-on exiger le titre professionnel au stade de la candidature ?
Il indique effectivement... donc on ne peut exiger
Il ne faut pas perdre de vue que l'on peut candidater sans disposer d'assurance RCP, et même sans être encore créé!
Finalement, je vérifierai ces certificats et titre in fine avec la RCP et les fiscales et sociales
Je suis allée lire le décret et notamment les articles 48-1-2° et 55-1-2°.
Ainsi, sauf erreur de ma part, les renseignements fournis au stade de la candidature peuvent être vérifiés à tout moment de la procédure mais avant l'attribution du marché.
Citation de: fanchic le Octobre 06, 2017, 08:43:22 AM
Il indique effectivement... donc on ne peut exiger
Il ne faut pas perdre de vue que l'on peut candidater sans disposer d'assurance RCP, et même sans être encore créé!
Finalement, je vérifierai ces certificats et titre in fine avec la RCP et les fiscales et sociales
Bah voilà. C'est super. Merci à vous deux.