Bonjour,
J'ai un MAPA à lancer en cette fin d'année 2017, pour un début d'exécution au 1er janvier 2018.
Les crédits seront inscrits au BP 2018.
Dans le cadre des délégations du Maire (article L2122-22 du CGCT) , je ne pense pas pouvoir le lancer car les crédits en sont pas inscrits au budget.
Le service des finances me dit qu'il ne pouvait pas de toute manière inscrire cette dépense, vu qu'elle est pour 2018.
Alors, comment procède t-on avec ce type de marché devant débuter au 1er janvier? (délibération...)
Merci par avance.
on lance quand même avec l'engagement d'inscription au budget, les collègues des finances s'organisent pour ....
Ok, mais peut-on le lancer dans le cadre des délégations du Maire (article L2122-22 du CGCT) ou doit on prendre une délibération?
Bien cordialement.
à voir avec les financiers pour rédiger la délib
si uniquement pouvoirs il faudra attendre le vote du budget pour signer le marché .... (sauf si au quantième de dépense de fonctionnement, mais à priori pas ce cas de figure ....)