SAlut à tous je vais exposer ma pratique car j'ai un petit doute suite à la communication de mes services techniques qui ont plus d'expérience que moi !!
Pour moi la notif c'est l'envoi d'une copie du marché au futur titulaire. Donc soit on l'envoi en LRAR. On colle ensuite l'AR sur l'AE original et cela fait preuve de notifiction.
Soit le titulaire vient récupérer son exemplaire et il signe sur l'AE original comme quoi il a reçu notification de son marché.
Me confirmez vous cette méthode ? Je veux dire, vous n'envoyez quand même pas l'AE original à l'entreprise afin qu'elle signe l'AE pour notification et qu'elle vous le retourne ensuite ???? Non parce que moi c'est ce que je viens d'apprendre.
D'autre part une question m'interpelle, sur la copie du marché vous apposez le tampon certifié conforme à l'original ? Avez vous une autre méthode ? Me confirmez vous également que l'entreprise qui a la copie de l'AE n'a pas sur ce dernier la signature ou l'AR indiquant qu'il a reçu notification. Cela ne choque personne que les exemplaires en possession du PA et de l'OE soit différent ?
Salut,
Pour notifier un marché nous envoyons la copie de l'AE ainsi qu'un accusé de reception de notification et un accusé de reception de l'odre de service que le titulaire doit nous revoyer signer et dater du jour de reception du courrier de notification, et jusqu'a présent ça marché tres bien
Citation de: mighty le Février 26, 2009, 01:38:14 PM
SAlut à tous je vais exposer ma pratique car j'ai un petit doute suite à la communication de mes services techniques qui ont plus d'expérience que moi !!
Pour moi la notif c'est l'envoi d'une copie du marché au futur titulaire. Donc soit on l'envoi en LRAR. On colle ensuite l'AR sur l'AE original et cela fait preuve de notifiction. oui
Soit le titulaire vient récupérer son exemplaire et il signe sur l'AE original comme quoi il a reçu notification de son marché. oui
Me confirmez vous cette méthode ? Je veux dire, vous n'envoyez quand même pas l'AE original à l'entreprise afin qu'elle signe l'AE pour notification et qu'elle vous le retourne ensuite ???? NON
Non parce que moi c'est ce que je viens d'apprendre.
D'autre part une question m'interpelle, sur la copie du marché vous apposez le tampon certifié conforme à l'original ? NON
Avez vous une autre méthode ? Me confirmez vous également que l'entreprise qui a la copie de l'AE n'a pas sur ce dernier la signature ou l'AR indiquant qu'il a reçu notification. NON mais perso, je fais différemment. Je ne fais pas signer la notif sur l'AE. J'ai un doc à part (en gors un certificat signé par l'OE attestant qu'il a reçu la notification du marché en date du .... ). Le doc est établi en deux exemplaires. l'OE le remplit et en conserve un exemplaire. Cela ne choque personne que les exemplaires en possession du PA et de l'OE soit différent ? NOn, la règle est que l'original qui fait foi est conservé par le PA
On est d'accord donc je me prépare une pitite note interne pour clarifier la situation.