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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: eb95 le Septembre 27, 2017, 11:11:03 AM

Titre: LJ et urgence impérieuse
Posté par: eb95 le Septembre 27, 2017, 11:11:03 AM
Désolé, je ne savais pas trop où classer cette demande.

J'ai le cas d'une société titulaire d'un MP placée en liquidation judiciaire. Elle sera bientôt fixée sur son sort mais, en cas de LJ, j'aurai trop peu de temps pour me retourner et lancer un marché selon les règles de mise en concurrence. Or sans cette prestation de sécurité incendie exécutée par le titulaire, le bâtiment devra fermer ses portes.
J'ai la solution UGAP au pire mais la prestation n'est pas géniale.
Par acquis de conscience, je souhaiterais avoir votre avis sur la possibilité d'invoquer l'urgence impérieuse pour ce genre de cas ?

Merci bcp
Titre: Re : LJ et urgence impérieuse
Posté par: speedy le Septembre 27, 2017, 12:43:19 PM
bâtiment de  ?
Titre: Re : LJ et urgence impérieuse
Posté par: eb95 le Septembre 27, 2017, 12:54:26 PM
bâtiment universitaire
Titre: Re : LJ et urgence impérieuse
Posté par: speedy le Septembre 27, 2017, 01:32:45 PM
on ne peut pas dire que la sécurité des personnes est mise en péril de manière telle à justifiée l'urgence impérieuse ....
ce n'est pas comme hopital, Epad ....
Titre: Re : LJ et urgence impérieuse
Posté par: Ponta le Septembre 27, 2017, 01:46:24 PM
Je suppose que c'est de la prestation de "gardiennage" SI.

Pour avoir sollicité l'UGAP pour obtenir cette prestation (pour pouvoir ouvrir un cinéma municipal), c'est assez long à se mettre en route.
Vous contactez l'UGAP, il vous mettent en relation avec leur titulaire. Celui-ci prend RDV après que vous ayez rempli un questionnaire de besoin.

Et enfin, si tout roule, vous avez la prestation.
Bref, ça prend 1 à 2 mois.
Si vous avez ce temps, l'UGAP est une solution.

Sinon il vous reste le hors marché le temps de trouver mieux.
Titre: Re : LJ et urgence impérieuse
Posté par: Vivaelparaguay le Septembre 27, 2017, 03:31:49 PM
Pour l'urgence impérieuse, je rejoindrais l'avis de speedy. Cela dit, la prestation ne doit pas être bien chère pour un bâtiment, vous pourriez peut être conclure un marché négocié pour la durée nécessaire à votre consultation ?
Titre: Re : LJ et urgence impérieuse
Posté par: Market le Septembre 27, 2017, 04:31:00 PM
Raison de plus pour se lancer dans un accord-cadre multi-attributaire et alloti (contrôles réglementaires), soit avec marchés subséquents, soit à bons de commande avec exécution en cascade.

Désolée, mais je mange accord-cadre matin, midi et soir en ce moment.  ;D