Bonjour à tous,
Cette fois c'est une demande particulière que je poste... cela ne concerne pas mon travail mais ma vie privée!
Mes voisins directs ont implanté un barnum (une grande tente) dans leur jardin, collée à notre haie séparative. Il y passent le plus clair de leur temps (activité commerciale illégale entre autres mais sur ce point les fraudes ont déjà été saisies). Le problème est que cette installation est imperméable mais absolument pas isolée. De fait nous subissons quasiment chaque jour leurs bruits (basses de la musique qui résonnent dans la maison fenêtres fermées et clameurs d'un public alcoolisé fréquentes). Le maire a pris les choses en main Mais dans l'absolu aucun résultat pour démanteler le commerce.
Ma Question est la suivante: existe-t-il une réglementation qui permettrait de leur imposer le démantèlement de la tente ? Si ce n'est pas le cas, le maire peut-il l'imposer par arrêté au motif de la préservation de la tranquillité publique et de la sécurité publique ? (Ce dernier argument car depuis l'installation les disputes sont fréquentes et leur menaces monnaie courante). J'enregistre des que je le peux toutes les nuisances qu'ils nous font subir ainsi que leurs insultes et menaces Mais je ne suis pas convaincue que cela vaille quelque chose...
Si vous avez des pistes je suis preneuse et je vous remercie infiniment par avance pour la moindre suggestion que vous pourrez formuler pour apporter de l'eau à mon moulin...
Petite question subsidiaire, si vous connaissez la qualification juridique de ce type d'installation...
Merci infiniment !
Bonjour,
Du point de vue juridique, le barnum n'est pas un immeuble car il n'est pas ancré dans le sol. Je dirais que c'est donc un meuble.
Quant au maire, je ne serais guère étonné qu'il ne puisse rien faire car votre cas relève d'un problème de voisinage, donc entre 2 personnes privées, alors qu'il a vocation à agir pour les problèmes qui touchent le domaine public (mais les collègues des mairies me contrediront si je me trompe sur le maire :-X )
Voici des pistes pour régler votre souci :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Merci à vous.
Nous avons entamé les démarches dans l'ordre, mais en vain:
- entretien direct avec les concernés
- entretien avec le maire qui a rédigé un arrêté règlementant le bruit
- plaintes en gendarmerie
Mais rien n'y fait... Nous sommes face à un mur !