Bonjour à tous,
Je finalise actuellement le DCE d'un marché de téléphonie mobile.
Il s'agit d'un ACBC. L'option marchés subséquents, qui me semblait appropriée, a été écartée car trop complexe à mettre en oeuvre.
Dès lors, pour faire face à une éventuelle évolution technique voire technologique, j'aurais voulu insérer une clause de réexamen dans le CCAP.
Mais j'avoue que je ne maitrise pas : alinéa 1 ou alinéa 6 de l'article 139 ?
Dès lors, j'aurais aimé savoir si je pouvais, grosso modo, écrire que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter un devis, en cas d'évolution technique et technologique, que si le prix ne varie pas de x pourcentage, le prix du marché pourra être modifié sans qu'il soit nécessaire de résilier le marché et de lancer une nouvelle consultation.
Merci
Bien sûr, je crois que j'ai une clause du genre :
CitationARTICLE 11 – CLAUSE DE REEXAMEN LIEE A LA SUBSTITUTION DE PRODUITS PAR EVOLUTION DES CONFIGURATIONS
En application de l'article 139 du Décret 2016-360, les parties peuvent être amenée à rééxaminer les conditions de fourniture de certains produits.
11.1 Champ d'application et nature de la substitution de produit par évolution des configurations
11.1.1 - EVOLUTION DES CONFIGURATIONS
Par évolution des configurations, on entend le changement d'un modèle ou d'une gamme de modèles dans l'offre technique du Titulaire pendant la durée de l'accord-cadre. Cependant, ces évolutions ne doivent pas modifier le périmètre du présent accord-cadre.
Il s'agit donc de substituer la référence d'un matériel initialement proposé (ou d'un ensemble de matériels proposés) par le Titulaire, dans le cadre de l'accord-cadre, par une autre référence matériel (ou un autre ensemble de références de matériels).
11.1.2 - MOTIFS D'EVOLUTION
Les motifs d'évolution sont répartis selon l'origine de la demande :
11.1.2.1 - "EVOLUTION DES CONFIGURATIONS" A LA DEMANDE DE L'ACOSS
L'ACOSS peut exiger que le Titulaire lui propose la substitution d'un modèle de matériel (ou d'un composant) issu de son offre technique dans le cas :
• d'une défaillance avérée dudit modèle (ou composant) - que cette défaillance soit due au non respect des caractéristiques techniques de la configuration de référence, au constat répétitif d'un défaut de fonctionnement ou à l'imparfaite application des clauses de garantie pour ce modèle. Au-delà de la substitution dans le référencement du modèle ou du composant dans l'offre du Titulaire, un tel constat de défaillance implique également le remplacement des modèles (ou composants) concernés déjà livrés, dans des délais raisonnables en fonction du nombre de matériels concernés, déterminés par le Titulaire et le Chef de projet « Postes de travail » de l'ACOSS.
• d'une impossibilité caractérisée pour ledit modèle (ou pour le composant) de s'adapter à une évolution technologique générale qui s'imposerait à l'ACOSS et à la branche recouvrement pendant l'exécution du marché.
11.1.2.2 - "Evolution des configurations" à la demande du Titulaire
Le Titulaire propose à l'ACOSS le remplacement d'un modèle de matériel issu de son offre technique, notamment dans le cas :
• de l'obsolescence d'un modèle prévu à l'accord-cadre.
• de l'apparition d'un modèle nouveau susceptible de remplacer avantageusement, sans régression technique, un modèle prévu à l'accord-cadre,
• de l'indisponibilité d'un modèle du fait de l'interruption de sa fabrication ou de la disparition du constructeur.
11.1.3 - Conditions d'évolution
11.1.3.1 - "Evolution des configurations"
Les conditions pour procéder à l'homologation d'un modèle nouveau sont les suivantes :
• respect des caractéristiques techniques générales du modèle à remplacer (les différences de caractéristiques n'étant pas de nature à modifier la définition générale d'identification du modèle),
• caractéristiques techniques égales ou supérieures aux caractéristiques du modèle à remplacer (sauf à démontrer par écrit que les caractéristiques techniques éventuellement inférieures sont justifiées par rapport à l'évolution du marché ou à une disparition quasi-générale du type de caractéristiques concerné sur l'ensemble de la production),
• prix égal ou inférieur au prix du modèle à remplacer.
18.2 - Procédure d'homologation en cas de substitution de produit
L'homologation d'un modèle de substitution est prononcée en suivant les procédures suivantes :
11.2.1 - CONSTITUTION D'UN DOSSIER D'HOMOLOGATION
11.2.1.1 - Demande d'évolution (avec argumentaire)
Selon les cas :
• courrier envoyé par voie postale ou électroniquement à l'ACOSS s'il s'agit d'une demande émanant du Titulaire, signé par une personne ayant la capacité d'engager la responsabilité de la société,
• courrier envoyé par voie postale ou électroniquement au Titulaire s'il s'agit d'une exigence de l'ACOSS, l
11.2.1.2 - Descriptif technique de l'évolution demandée :
11.2.1.2.1 - Dossier technique
Ce dossier comprend :
• les extraits de l'offre technique initiale (cadres de réponse techniques) relatifs au(x) modèle(s) à remplacer et caractéristiques techniques détaillées du (ou des) nouveau(x) matériel(s), faisant clairement apparaître les ajouts ou retraits fonctionnels et/ou techniques par rapport à l'offre en cours,
• Les fiches techniques du (ou des) modèle(s) à remplacer.
11.2.1.2.2 – Cadre de Réponse Financier
Le Titulaire fournit un nouveau cadre de réponse financier actualisé complet reprenant les nouvelles références et les nouveaux prix.
11.2.1.3 – Réalisation de test (le cas échéant) :
Si l'ACOSS souhaite effectuer des tests sur ce(s) nouveau(x) matériel(s), le Titulaire met, à ses frais et risques, à la disposition de l'ACOSS, des configurations ou des matériels à agréer avec leur documentation et tous les outils (matériels et logiciels) nécessaires pour agréer la configuration ou le matériel. Ces tests sont effectués par l'ACOSS durant toute la période de tests d'homologation (maximum 2 semaines après réception du matériel). A l'issue de ce délai, le matériel est restitué au titulaire.
11.2.2 - validation de l'homologation
La validation intervient après la réalisation et la validation des tests de bon fonctionnement par l'ACOSS, ou directement sur examen du dossier par l'ACOSS.
11.2.3 - Mise à jour de l'offre technique et financière
Elle a lieu après notification de la décision d'approbation de l'ACOSS par le biais d'une note attestant de la mise à jour des matériels, sans qu'il y ait besoin de conclure un avenant.
L'ACOSS en informe alors l'ensemble des autres organismes bénéficiaires afin qu'ils exécutent les prestations en prenant en compte la substitution des produits ou composants opérée.
Exemple d'une de nos clause de substitution de produits pour cause d'évolution.
Citation de: Market le Septembre 26, 2017, 11:41:12 AM
Bonjour à tous,
Je finalise actuellement le DCE d'un marché de téléphonie mobile.
Il s'agit d'un ACBC. L'option marchés subséquents, qui me semblait appropriée, a été écartée car trop complexe à mettre en oeuvre.
Dès lors, pour faire face à une éventuelle évolution technique voire technologique, j'aurais voulu insérer une clause de réexamen dans le CCAP.
Mais j'avoue que je ne maitrise pas : alinéa 1 ou alinéa 6 de l'article 139 ?
Dès lors, j'aurais aimé savoir si je pouvais, grosso modo, écrire que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de solliciter un devis, en cas d'évolution technique et technologique, que si le prix ne varie pas de x pourcentage, le prix du marché pourra être modifié sans qu'il soit nécessaire de résilier le marché et de lancer une nouvelle consultation.
Merci
Hum, je pense que la clause de reexamen est bien trop complexe à mettre en oeuvre pour des individus considérant que les ACMS sont trop complexes à mettre en oeuvre.
Peut-être serait-il utile de ne pas monter de procédure et signer les conditions générales de vente d'un opérateur, c'est bien moins complexe!
Juste comme çà : solliciter un devis en cours d'AC çà s'appelle passer un MS...
Citation de: fanchic le Septembre 26, 2017, 11:50:46 AM
Hum, je pense que la clause de reexamen est bien trop complexe à mettre en oeuvre pour des individus considérant que les ACMS sont trop complexes à mettre en oeuvre.
Peut-être serait-il utile de ne pas monter de procédure et signer les conditions générales de vente d'un opérateur, c'est bien moins complexe!
Juste comme çà : solliciter un devis en cours d'AC çà s'appelle passer un MS...
lol
Oui, c'est vrai, mais je peux le faire ici hein ?
Perso, ce que propose VIRKIEL est très bien mais tu peux accepter une hausse du prix du marché dans la limite de x% (tant que çà ne bouleverse pas le biniou) à la différence du 11.1.3.1 de l'ACOSS
C'est vrai. Merci Virkiel. Même si la clause est à rallonge. Moi qui prévoyais deux lignes maximum. ;D
Citation de: fanchic le Septembre 26, 2017, 12:10:41 PM
Perso, ce que propose VIRKIEL est très bien mais tu peux accepter une hausse du prix du marché dans la limite de x% (tant que çà ne bouleverse pas le biniou) à la différence du 11.1.3.1 de l'ACOSS
C'est notre doctrine interne, nous avons décidé d'encadrer notre clause de réexamen pour tous les marchés informatiques avec une évolutivité certaine.
Citation de: Market le Septembre 26, 2017, 12:12:55 PM
C'est vrai. Merci Virkiel. Même si la clause est à rallonge. Moi qui prévoyais deux lignes maximum. ;D
En informatique, on est obligé d'être très stricte et de bien encadrer tout, car ce sont des filous chez nous.
Citation de: Virkiel le Septembre 26, 2017, 12:16:53 PM
C'est notre doctrine interne, nous avons décidé d'encadrer notre clause de réexamen pour tous les marchés informatiques avec une évolutivité certaine.
En informatique, on est obligé d'être très stricte et de bien encadrer tout, car ce sont des filous chez nous.
L'homologation consiste en quoi en fait ? ::)
Citation de: Market le Septembre 26, 2017, 12:48:40 PM
L'homologation consiste en quoi en fait ? ::)
C'est validation des services techniques sur l'évolutivité proposée qui respectera les 3 pts référencés dans l'article cité
Citation de: Virkiel le Septembre 26, 2017, 01:39:05 PM
C'est validation des services techniques sur l'évolutivité proposée qui respectera les 3 pts référencés dans l'article cité
D'accord, je te remercie.
Puis-je conclure que les modifications feront l'objet d'un avenant à l'accord-cadre ?