Bonjour
Le contrôle réglementaires des bornes incendie (hydrants au sens large) relève t-il bien de la procédure spécifique décrite à l'article 28 du décret (MAPA quelque soit le montant) ? Nous sommes un EPCI.
Pour avoir ladite liste des services concernés: https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374)
On ne va pas tarrder à lancer un groupement de commandes, et j'avoue que je me demande si on est pas dans un MAPA.. ::)
Merci :)
source règlementaire ? profession règlementée ?
Speedy,
Je t'ai répondu en MP ;)
Merci d'avance pour le coup d'main
sans plus de détails je ne vois pas comment échapper aux règles classiques ....
moi non plus activite reglementee implique pas forcement absence de concurrence
Bonjour,
Donc je n'entre pas dans ce régime "dérogatoire" du décret. J'avais un petit espoir ;D
Merci pour vos réponses