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Titre: Contrôle exécution travaux permis ou déclaration
Posté par: valentine le Septembre 25, 2017, 01:46:17 PM

Bonjour,
QQ'1 aurait-il de la doc sur ces contrôles et notamment sur ce que l'on peut faire : entrer chez les personnes, être assermentées..

Merci par avance,

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: valentine le Septembre 25, 2017, 01:46:17 PM