Bonjour à tous, je viens (une fois de plus) faire appel à vous pour une question relative au recensement économique des achats publics.
Dans le guide de 2017, il est écrit que le recensement économique doit être effectué :
"Pour chaque contrat ou accord-cadre dont le montant total, toutes tranches comprises, toutes reconductions comprises, sur toute la durée possible, dépasse 90 000 € hors taxes.
1 contrat = 1 fiche ; 1 accord-cadre = 1 fiche et 1 marché subséquent = 1 fiche.
Rappel : 1 lot = 1 marché = 1 fiche.
Quand, notamment en matière de travaux, une opération comporte plusieurs lots au sens du code des marchés publics, c'est-à-dire que chaque lot est un marché, chaque lot doit faire l'objet d'une fiche distincte."
Comment comprenez-vous cette partie du guide ?
1 fiche par lot supérieur à 90 K euros HT uniquement ? Ou alors une fiche pour chaque lot si le montant global de l'opération est sup à 90 K euros HT ?
Merci par avance pour vos retours
J'opterai sur le montant total tout lot confondu.
Car un Accord Cadre passé avec des MS, il arrivera souvent que certains MS soient inférieurs à 90 000 € et d'autres supérieurs (tu mettras même les MS infèrieurs à 90 000 € HT, sinon tu dénaturerais l'AC, une partie des dépenses seraient cachée). C'est une question de computation des seuils.
Je suis du même avis ! Mais ma responsable ne le comprend pas comme cela, pour elle seul les lots supérieurs à 90Keuros HT devraient faire l'objet d'une fiche.
Elle part du principe que les fiches de recensement doivent être établies si le marché est supérieur à 90K euros HT, mais si on applique le "1 lot = 1 marché" on peut raisonnablement penser que seul les lots qui dépassent les 90K euros HT sont concernés ...
Ça ne me parait pas très clair tous ça :-[
perso par marché, ils n'avaient qu'a être plus clairs en employant le bon vocabulaire, un marché est un marché !
le besoin ou les marchés faisant l'objet d'une même procédure ou issu du même besoin c'est autre chose .