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Titre: liste des pièces justificatives dépenses publiques locales en vigueur en 2000
Posté par: Naydje le Septembre 21, 2017, 08:49:14 AM

Bonjour tout le monde,

quelqu'un aurait cette fameuse liste, j'ai trouvé le décrét d'avril 2000 mais je ne trouve pas l'annexe qui liste les pièces.

Si quelqu'un a cette annexe j'en ai besoin, merci

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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: Naydje le Septembre 21, 2017, 08:49:14 AM