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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: zoran le Février 26, 2009, 11:50:17 AM

Titre: fourniture non conforme
Posté par: zoran le Février 26, 2009, 11:50:17 AM
Bonjour à tous,

J'ai notifié un marché d'acquisition d'une fourniture. Mais le titulaire me dit qu'une des caractéristique technique du matériel ne sera pas respecté.
Il me propose 3 solutions:
- l'ajout d'une caractéristique technique différente mais ayant la même utilité
- Une réduction du prix
- Ou une extension de la période de garantie.

La réduction de prix qu'il propose n'est pas assez intéressante à mon sens.
Avez vous déjà eu ce genre de problème?? Quelles sont les solutions possibles????


Merci beaucoup.

A+
Titre: Re : fourniture non conforme
Posté par: the blonde le Février 26, 2009, 11:55:53 AM
Citation de: zoran le Février 26, 2009, 11:50:17 AM
Bonjour à tous,

J'ai notifié un marché d'acquisition d'une fourniture. Mais le titulaire me dit qu'une des caractéristique technique du matériel ne sera pas respecté.
Il me propose 3 solutions:
- l'ajout d'une caractéristique technique différente mais ayant la même utilité
- Une réduction du prix
- Ou une extension de la période de garantie.

La réduction de prix qu'il propose n'est pas assez intéressante à mon sens.
Avez vous déjà eu ce genre de problème?? Quelles sont les solutions possibles????


Merci beaucoup.

A+
Au pire... résiliation à ses torts exclusifs pour non respect des clauses contractuelles avec pénalités etc. sinon, on trouve un compromis si sa proposition ne fausse pas le jeu de la concurrence et de l'égalité de traitement des candidats et surtout si tecniquement cela vous convient... notamment l'ajout de la caractéristique technique et une baisse du prix... Car dans votre cas, il semble que dès le départ le candidat n'est pas très clair..;
Titre: Re : fourniture non conforme
Posté par: zoran le Février 26, 2009, 12:12:19 PM
OK merci!

Après vérification, sa proposition ne fausse pas le jeu de la concurrence. Il reste classé premier. ouf! ^^

On peut donc accepter ses propositions. Mais quelles sont les modalités de mise en place administrative de ces différentes possibilités?? Il faut qu'on fasse une mise au point marché??
Titre: Re : Re : fourniture non conforme
Posté par: the blonde le Février 26, 2009, 02:10:17 PM
Citation de: zoran le Février 26, 2009, 12:12:19 PM
OK merci!

Après vérification, sa proposition ne fausse pas le jeu de la concurrence. Il reste classé premier. ouf! ^^

On peut donc accepter ses propositions. Mais quelles sont les modalités de mise en place administrative de ces différentes possibilités?? Il faut qu'on fasse une mise au point marché??

Pas forcément... Je ne sais pas combien vous coute la fourniture, mais lors de la vérification application de l'art. 20 du CCAG FCS, dès lors que vous prononcer l'admission, pas de souci. Pour le prix, notre comptable accepte que figure sur la facture le prix exact, avec mention d'un rabais commercial de  ... %.
Titre: Re : fourniture non conforme
Posté par: zoran le Février 27, 2009, 06:50:44 AM
Ok merci. Donc si on prononce l'admission c'est bon!!
Titre: Re : fourniture non conforme
Posté par: zoran le Mars 03, 2009, 08:59:37 AM
Petite précision importante: en fait le matériel qu'il propose respecte parfaitement les stipulations de notre cahiers des charges. En fait il avait fait une offre supérieur à notre cahier des charges et c'est cette offre qu'il ne peut pas tenir!!!
Titre: Re : fourniture non conforme
Posté par: Naydje le Mars 03, 2009, 09:00:52 AM
faites une mise au point si le marché n'a pas encore été notifié
Titre: Re : fourniture non conforme
Posté par: zoran le Mars 03, 2009, 09:16:36 AM
Ok merci. Je vais faire une mise au point.