Bonjour,
gardez-vous un exemplaire papier vierge de tous vos DCE ?
nous indiquons dans nos CCAP que seul l'original conservé dans nos locaux fait foi. Sans débattre de la légalité de cette clause je me rends compte que nous ne conservons que le fichier électronique du DCE, sous format word. doit-on en conservez un vierge papier également ?
Comment pratiquez-vous ?
Citation de: Salsera le Février 26, 2009, 10:37:54 AM
Bonjour,
gardez-vous un exemplaire papier vierge de tous vos DCE ?
nous indiquons dans nos CCAP que seul l'original conservé dans nos locaux fait foi. Sans débattre de la légalité de cette clause je me rends compte que nous ne conservons que le fichier électronique du DCE, sous format word. doit-on en conservez un vierge papier également ?
Comment pratiquez-vous ?
Cette clause est parfaitement légale puisque prévue par les textes..
Le DCE qui fait foi ets celui qui ets visé par la préf... que ce soit par voie démat ou sur papier....
Ce n'est pas le DCE qui est visé par la Pref mais le marché et seulement si > à 206 K¤.
Je pense que pour toute consultation, il est souhaitable de conserver un DCE complet (AAPC, RC et futur marché) et si possible en numérique.
Citation de: lepouch le Février 26, 2009, 10:45:08 AM
Ce n'est pas le DCE qui est visé par la Pref mais le marché et seulement si > à 206 K¤.
Je pense que pour toute consultation, il est souhaitable de conserver un DCE complet (AAPC, RC et futur marché) et si possible en numérique.
Ben.... le DCE est transmis en préf...
celui qui est transmis en pref c'est le marché, signé par l'entreprise (qui a pu éventuellement apporté des modif au cahier des charges sans que l'on s'en rende compte tout de suite) c'est pourquoi seul l'original vierge conservé par la collectivité fait foi ( en cas de discordance)
mais peut être me trompe-je
mais sou quelle forme conserver ce DCE vierge ? sous format électronique PDF suffit ?
Citation de: Salsera le Février 26, 2009, 11:06:58 AM
celui qui est transmis en pref c'est le marché, signé par l'entreprise (qui a pu éventuellement apporté des modif au cahier des charges sans que l'on s'en rende compte tout de suite) c'est pourquoi seul l'original vierge conservé par la collectivité fait foi ( en cas de discordance)
mais peut être me trompe-je
mais sou quelle forme conserver ce DCE vierge ? sous format électronique PDF suffit ?
Ben y a aussi les pub les pv des CAO ....
Citation de: Salsera le Février 26, 2009, 11:06:58 AM
celui qui est transmis en pref c'est le marché, signé par l'entreprise (qui a pu éventuellement apporté des modif au cahier des charges sans que l'on s'en rende compte tout de suite) c'est pourquoi seul l'original vierge conservé par la collectivité fait foi ( en cas de discordance)
mais peut être me trompe-je
mais sou quelle forme conserver ce DCE vierge ? sous format électronique PDF suffit ?
le dce qui fait foi c'est l'original signé des deux parties que vous conservez
ok j'ai mal interprété la notion de DCE alors.
Faire signer l'AE suffit.
CCAP CCTP... et autres pièces ne sont pas nécessairement signés, selon comment est rédigé votre RC.
Oui je conserve un exemplaire papier de toutes les pièces (les "originaux").
L'entreprise ne signe pas le CCAP, le CCTP et tout de tin toin... chez nous en tout cas.
Je garde effectivement l'original du DCE dans mes dossiers soit parce que certaines pièces comme le CCTP, Le CCAP et les plans sont contractuelles et que je prouve que c'est bien cet exemplaire qui fait foi, soit parce que, en cas de contestation, je prouve également que c'est bien ce document qui a été remis au candidats. Je ne transmets jamais une copie du DCE au contrôle de la légalité (un acte d'engagement vierge?). Je transmets en revanche une copie du marché.
Citation de: bellecourgette le Février 26, 2009, 03:49:01 PM
L'entreprise ne signe pas le CCAP, le CCTP et tout de tin toin... chez nous en tout cas.
Je garde effectivement l'original du DCE dans mes dossiers soit parce que certaines pièces comme le CCTP, Le CCAP et les plans sont contractuelles et que je prouve que c'est bien cet exemplaire qui fait foi, soit parce que, en cas de contestation, je prouve également que c'est bien ce document qui a été remis au candidats. Je ne transmets jamais une copie du DCE au contrôle de la légalité (un acte d'engagement vierge?). Je transmets en revanche une copie du marché.
Tu transmets quand même le RC le CCAP non??
ouh ben oui le CL il veut tout voir ! si j'oublie de rajouter le RC ils ne sont pas longs à me rappeler !
Oui effectivement le RDC
Ma pratique a changé depuis mon changement de job!
Et oui, dans mon ancienne collectivité, la préfecture exigeait la TOTALITE des pièces du marché... Y compris les plans, les courriers sans intéret c'est à dire les télécopies demandant des précisions, etc. mais aussi les lettres informant les candidats que leur offre n'était pas retenue, etc., les actes de sous traitance avec les papiers administratifs du ST ainsi qu'un tableaux récapitulatifs des ST par opération de travaux... bref vraiment tout. Néanmoins, je ne lui transmettais qu'une copie de ces pièces avec un bordereau, gardant toujours les originaux.
En revanche, aujourd'hui on me demande des transmettre les originaux, qui seront troués par les services de la sous préf, mais en respectant scrupuleusement les art. R 2131-5 et suivants du CGCT.
scandaleux de demander toutes ces pièces systématiquement sur aucun fondement juridique
d'autant plus que le plan de relance économique voudrait accélerer ....
pour l'envoi des originaux c'est pour le moins une incompétence , ne serait ce que par manque de connaissance sur ce que cà peut représenter un AE original pour une banque !!!