Bonjour,
dans la partie IV "Critères de sélection" - A.Aptitude, quelqu'un serait-il en mesure de m'expliquer quelle est la différence entre "l'inscription sur un registre professionnel pertinent" et "inscription sur un registre du commerce" ? En effet, l'annexe XI de la directive ne donne aucune indication...
Merci de vos éclairages :)
à mon avis, le "pertinent" signifie OU un K ou Kbis du registre du commerce, OU un D1 du répertoire des métiers. Pertinent = celui qui s'applique au soumissionnaire
bonne journée
une question en retour : pourquoi utiliser le DUME? ;D
Citation de: Mathieu le Septembre 15, 2017, 11:29:23 AM
une question en retour : pourquoi utiliser le DUME? ;D
Parce que dans moins d'un an nous ne pourrons plus le refuser peut-être ?
Citation de: VIVI le Septembre 15, 2017, 10:37:48 AM
à mon avis, le "pertinent" signifie OU un K ou Kbis du registre du commerce, OU un D1 du répertoire des métiers. Pertinent = celui qui s'applique au soumissionnaire
bonne journée
Merci :)
Citation de: dodo le Septembre 15, 2017, 12:29:18 PM
Parce que dans moins d'un an nous ne pourrons plus le refuser peut-être ?
pas de panique vous n'en recevrez aucun ;D