Bonjour,
Nous avons retenu un AMO pour rédiger les pièces techniques d'un accord cadre à bons de commande ou marchés subséquents (non défini) de fournitures lambda (matériel/logiciels/installation) dans le cadre d'une centrale d'achats. Il apparait que nos besoins portent aussi sur un lot spécifique de prestation de services pour apporter les conseils nécessaires à nos bénéficiaires de la centrale d'achat et définir le périmètre qui leur permettra de savoir quoi et combien acheter sur le lot fournitures.
Or, notre AMO, veut se porter candidat à ce lot prestation de services (qui n'était pas explicitement prévu dans son marché de AMO). Il a demandé à se retirer de la conception de ce lot pour pouvoir y répondre.
A mon sens, il est déjà trop informé de la consultation pour pouvoir le faire. Mais czel
Qu'en pensez-vous ?
D'avance merci pour votre retour,
Bonjour,
Cela dépend si vous êtes en capacité de donner le niveau d'information perçu par l'AMO, aux autres candidats.
Si tout le monde a le même niveau ou des niveau similaires, l'AMO pourrait candidater.
Vous ne pourrez pas éviter qu'il réponde et vous avez les éléments nécessaires pour juger s'il est bon ou pas ...
Donc, pas de problème, il faut laisser faire.
TA Paris, du 04 mai 2017, n° 1706139 - N° 1706139/9 - SOCIETE JCDECAUX FRANCE
Extrait :
13. Considérant qu'au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité, dont la méconnaissance est constitutive d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ; que lorsqu'une personne a participé à la procédure d'attribution d'un marché dans des conditions lui permettant d'influencer l'issue de la procédure litigieuse par sa contribution personnelle à la rédaction des documents de la consultation ou à l'analyse des offres des candidats, alors qu'elle a des liens significatifs avec l'entreprise attributaire, une telle situation peut faire légitimement naître un doute sur l'existence d'un conflit d'intérêts et, par voie de conséquence, sur l'impartialité de la procédure suivie par le pouvoir adjudicateur ; que, le cas échéant, il appartient au pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre toute mesure en vue de lever ce doute légitime, par exemple en écartant cette personne de la procédure d'analyse des offres ;
Dominique Fausser