Bonjour,
nous avons une parcelle qui a été divisée en zone U.
La première parcelle est facilement raccordée car les réseaux arrivent à sa limite.
Cependant, pour la seconde parcelle, il faut une extension de tous les réseaux : aussi, qui paye ces travaux?
Merci
Bonjour,
Mes maigres connaissances urbanistiques sont à prendre avec des pincettes.
Je dirais que celui qui doit faire les réseaux est l'aménageur ou à défaut le constructeur : c'est lui qui paie ou celui qui a la maîtrise d'ouvrage en cas de marché public.