Bonjour,
Lorsque l'on a indiqué, dans les documents de consultation de candidature, un montant de prime pour l'esquisse et que cette prime, versée au lauréat du concours, viendrait en déduction de ses honoraires,
le MOE retenu peut-il indiquer un coût d'esquisse supérieur à la prime dans son offre de prix ?
peut-on accepter ce surcoût ?
comment le valider ?
Merci
marché négocié
on négocie !!!
Proposition de clauses CCAP:
"La rémunération provisoire devient définitive dans les conditions suivantes :
- Pour le forfait ESQ : le montant définitif est fixé lors de la négociation avec le lauréat du concours, à l'issue de la procédure de passation du marché de maîtrise d'œuvre.
- Pour le forfait APS : après négociation lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de la mission APS
- Pour le forfait de l'étape 3 (de l'APD à l'AOR) : lors de l'acceptation, par le maître d'ouvrage, de la mission APD concernée et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux
- Pour le forfait de l'étape 4 (de l'APD à l'AOR) : lors de l'acceptation, par le maître d'ouvrage, de la mission APD concernée et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux.
Pour passer de la rémunération provisoire à la rémunération définitive des forfaits des étapes 3 et 4, les parties conviennent que les forfaits définitifs font l'objet de négociations et que la méthode suivante s'applique :
1) Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux x taux de rémunération = Montant définitif de la rémunération.
2) Le taux de rémunération et l'incidence éventuelle, sur les prestations de maîtrise d'œuvre, de l'évolution des éléments portés à la connaissance du maître d'œuvre cités à l'article 7.2.1, qui ont servi à établir le forfait provisoire de rémunération, sont pris en compte dans les négociations des forfaits définitifs de rémunération."
Bon ? toujours pas bon ? ???
Même l'ordre des archi, dans son modèle de 2014, prévoit : rémunération définitive = estimation définitive du coût prévisionnel des travaux x taux de rémunération. si si
on a autre chose à faire que négocier en permanence des honoraires de MOE à la hausse, non ?
pour signer le marché : évident
en fin d'AVP : sauf si vous mettez comme moi F = DEFINITIF !!! on peut négovier le coût des travaux certes mais pas la REM à chaque instant !!!
puis inutile de dire que si prog ou missions changent on négociera , ça va de soi
D'accord !
Concernant l'esquisse, il n'est pas contraire à la réglementation que le montant définitif de la mission soit différent de la prime prévu au règlement de consultation ?
Peut-on être attaqué sur ce point ? par exemple parce que le montant de prime prévu au RC est inférieur au montant chiffré par le lauréat retenu ("coût réel" ?) ?
faites donc une DPGF ou la ligne esquisse est rémunérée par la prime du concours et basta
D'accord., pas de reliquat à prévoir en sus.
On peut penser que le maître d'œuvre répercutera le différentiel sur une autre mission, en ce cas.
Merci