Bonjour
La mutualisation étant un vaste sujet, on trouve différents documents (notes de l'ADCF avec Land** & ass par ex). Mais je n'arrive pas à trouver une réponse claire à mes questions.
Soit une Ccom et ses communes membres. Et disons 1 situation: l'entretien paysager pour lequel il faut que le régime de mutualisation - quelqu'il soit - soit ascendant (commune > Cc) et non l'inverse.
1-qu'est ce qui différencie réellement et concrètement la mise à dispo (de service ou individuelle) de la prestation de service?
La presta de service fleurte avec les MP; mais en l'espèce la collectivité échappe aux règles de la commande publique non? Qu'en pensez-vous?
2-la convention de mise à dispo indiv. étant nominative et l'agent passerait moins de 50 % de son temps hebdo à l'entretien: comment ça se passe si cet agent est absent au dernier moment? est-ce à la collectivité d'origine de trouver un remplaçant de dernière minute? Est-ce faisable de remplacer l'agent nominativement désigné dans la convention? doit-on le prévoir dans la convention ???
Merci pour vos lumières
J'ai trouvé un début de réponse : https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050417211.html (https://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050417211.html)
La question n'a pas totalement disparue pour moi; en effet, les presta de service ne sont pas rare entre EPCI et communes membre (ex: service juridque) : pourquoi ne pas passer par une mise à disposition ??
Est ce qu'une convention de mise à disposition ne risque pas d'être requalifiée en presta de service?
De même, Est ce qu'une convention de presta de service ne risque pas d'être retoquée du fait qu'en réalité, il s'agit d'un MP ? ::) ??? ???
Je continue mes recherches...