Bonjour,
Un service technique souhaite mettre en place un dispositif de prévention en utilisant un matériel bien précis qui est breveté et nécessite donc l'achat d'une licence d'exploitation.
Or, le dispositif de prévention pourrait être mis en oeuvre par d'autres moyens que celui préconisé. Mais le service technique, sous prétexte que le matériel a été pensé, fabriqué et financé pour partie par les deniers publics dans le cadre d'un appel à projets innovants, souhaite accéder à ce produit, notamment par la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
Je ne suis pas franchement convaincue, raison pour laquelle je voulais avoir votre avis.
L'origine des fonds ayant servi au développement de quoi que ce soit ne constitue pas un motif de dispense de mise en concurrence (sauf, éventuellement, pour le financeur lui-même qui peut se réserver des accès préférentiels au produit qu'il a contribué à développé).
Pour les autres acheteurs, la seule question valable est la meilleure réponse économique à un besoin, qui implique une mise en concurrence (hors exclusions).
Citation de: R.J le Août 24, 2017, 03:33:55 PM
Pour les autres acheteurs, la seule question valable est la meilleure réponse économique à un besoin, qui implique une mise en concurrence (hors exclusions).
+1 +1000
Quel est le BESOIN !
Citation de: Michel le Août 24, 2017, 03:41:53 PM
+1 +1000
Quel est le BESOIN !
on revient donc aux fondamentaux.
Merci !
Citation de: Market le Août 24, 2017, 03:18:54 PM
Un service technique souhaite mettre en place un dispositif de prévention en utilisant un matériel bien précis qui est breveté
et nécessite donc l'achat d'une licence d'exploitation.
[...] le service technique, sous prétexte que le matériel a été pensé[...]
Pourquoi pas ; Intellectuellement j'accepte ;
mais ils leur sera nécessaire approfondir la description de leur BESOIN
et des éventuels éléments techniques qui "ipso-facto" nécessiterons ce dispositif précis et auquel un seul OE ne pourras répondre !
Quoique . . . si un autre OE s'offrait de payer la licence d'exploitation ; alors il pourrait également répondre ! ;D
Citation de: Michel le Août 24, 2017, 04:47:02 PM
Pourquoi pas ; Intellectuellement j'accepte ;
mais ils leur sera nécessaire approfondir la description de leur BESOIN
et des éventuels éléments techniques qui "ipso-facto" nécessiterons ce dispositif précis et auquel un seul OE ne pourras répondre !
Quoique . . . si un autre OE s'offrait de payer la licence d'exploitation ; alors il pourrait également répondre ! ;D
Justement. Je me dis qu'il vaudrait mieux pour le service technique de mettre en concurrence. Le candidat ayant le matériel breveté soumissionnera et proposera le meilleur prix. Aller vers lui, sans publicité, ni mise en concurrence, en sachant qu'il faudra non seulement acheter le matériel (si celui-ci est commercialisable !) et acheter le droit d'exploiter ce matériel sur 4 ans et payer un prestataire qui fera le boulot ! Pfiiouu.