Voilà un article intéréssant!
http://marches-publics.legibase.fr/actualites/veille-juridique/les-penalites-comme-sous-critere-de-la-valeur-78631 (http://marches-publics.legibase.fr/actualites/veille-juridique/les-penalites-comme-sous-critere-de-la-valeur-78631)
Intégrer le montant des pénalités à la VT ... Bon, pas convaincu pour ma part, mais après, où qu'on mette le critère, ça ne change pas grand chose.
Laisser le montant des pénalités aux soumissionnaires : OK, sous réserves qu'un montant minimum soit fixé, correspondant au préjudice subi en cas de retard. L'arrêt est muet sur ce point. Sous cette réserve, valoriser les écarts ne me choque pas.
Reste que les écarts de notation (3/10 contre 10/10) implique donc un rapport de 1 à 3 sur les pénalités proposées. Deux hypothèses dès lors : pas de plancher fixé, et l'attributaire a proposé un montant sans rapport avec le préjudice potentiel : dans ce cas, loin d'être convaincu par le raisonnement tenu par la CAA. En revanche, dès lors qu'on a un plancher de fixé, ça signifierait que l'OE a proposé des pénalités trois fois supérieurs a minima ... Ce qui serait un engagement sérieux tout de même.
Enfin, l'affirmation selon laquelle "pour chacun des critères les offres étaient notées proportionnellement à l'écart constaté avec la meilleure offre", qu'on retrouve dans l'article alors même que l'arrêt n'évoque cette méthode que s'agissant des critères "financiers". Sûrement une coquille du rédacteur de l'article. Reste que dans une telle hypothèse, le choix de l'OEPM serait en effet compromis. Mais c'est un autre sujet.
Je partage l'avis de R.J, après il faudrait l'avis du conseil d'état sur ce cas bien précis, car le TA était contre ce critère et le CAA plutôt favorable, donc il ne serait pas étonnant que le CE aie à se positionner sur ce point là.
Après cela peut-être intéressant si les candidats jouent le jeu de mesurer le risque de respecter les délais d'exécution, tout dépendra du sérieux de la société. Une société qui minimise à mort cette pénalité peut nous indiquer qu'elle manquerait peut être de sérieux quant à la bonne exécution des missions, en sens inverse, une société sûr de respecter les délais imposés n'hésiterait pas à s'imposer une pénalité contraignante.
Tout serait question d'appréciation, mais je ne sais pas si ce critère serait réellement objectif.
En réaction au message de R.J.
1/ Intéger le sous-critère à la VT "au sens large" a une certaine logique ; R.J. note dans l'exemple qu'il prend (3*le mini ) que cela serait un engagement fort de l'entreprise, mais R.J. pense peut être qu'il aurait pu s'agir d'un autre critère du type "engagement sur le délai" : pourquoi pas.
2/
Comme R.J., en l'absence d'une pénalité minimale la méthode est/serait assez douteuse car la note sur ce (sous)critère n'a plus alors de liaison avec les avantages que l'offre présente pour l'Acheteur.
Cette remarque peut être généralisée à toute notation proportionnelle en l'absence de contrainte (ici par une pénalité minimale).
encore faut-il que lors de l'exécution en cas de retard, les pénalités soient appliqués... ::) ::)
Citation de: max le Août 24, 2017, 11:12:49 AM
encore faut-il que lors de l'exécution en cas de retard, les pénalités soient appliqués... ::) ::)
+1 :D
Faudra créer une autre pénalité sur respect de la pénalité de retard ;D ;D ;D
Citation de: Virkiel le Août 24, 2017, 02:10:34 PM
Faudra créer une autre pénalité sur respect de la pénalité de retard ;D ;D ;D
:D :D à l'encontre de la PP qui n'appliquerait pas ! ;D
Citation de: Michel le Août 24, 2017, 02:21:38 PM
:D :D à l'encontre de la PP qui n'appliquerait pas ! ;D
;D ;D ;D
Pour ma part, j'ai toujours trouvé que lorsque l'acheteur avaient des impératifs de délai serré, ne pas prévoir de pénalités dissuasives ne liait pas réellement l'entreprise.
S'il n'y a pas de critère de délai, mais un délai fixe, qu'on introduise un critère pénalité dans la valeur technique ne me parait pas choquant, sous réserve comme le précise RJ qu'il y ait un plancher en dessous duquel le candidat ne peut pas descendre.
Après le risque est que trop de pénalités peut engendrer un risque de défaillance de l'entreprise.... exercice toujours délicat.
Dominique Fausser
Citation de: dominique le Août 27, 2017, 03:10:05 PM
Pour ma part, j'ai toujours trouvé que lorsque l'acheteur avaient des impératifs de délai serré, ne pas prévoir de pénalités dissuasives ne liait pas réellement l'entreprise.
S'il n'y a pas de critère de délai, mais un délai fixe, qu'on introduise un critère pénalité dans la valeur technique ne me parait pas choquant, sous réserve comme le précise RJ qu'il y ait un plancher en dessous duquel le candidat ne peut pas descendre.
Après le risque est que trop de pénalités peut engendrer un risque de défaillance de l'entreprise.... exercice toujours délicat.
Dominique Fausser
Je suis tout à fait d'accord avec ton analyse, notamment sur le nombre trop important de pénalités, j'ai un marché avec 20 ou 30 pénalités, j'avoue que peu de sociétés avaient répondues, car bien trop contraignant, et surtout c'est une usine à gaz...
Citation de: Virkiel le Août 28, 2017, 10:56:45 AM
Je suis tout à fait d'accord avec ton analyse, notamment sur le nombre trop important de pénalités, j'ai un marché avec 20 ou 30 pénalités, j'avoue que peu de sociétés avaient répondues, car bien trop contraignant, et surtout c'est une usine à gaz...
Eh oui, comme je le répétais souvent dans mes anciennes formation au management de la commande publique, les acheteurs oublient trop souvent que c'est déjà les entreprises qui choisissent leurs acheteurs avant que les acheteurs ne choisissent ces entreprises. En fait la concurrence s'exerce déjà entre les acheteurs, les plus mauvais acheteurs ne récupérant que les plus mauvaises entreprises.
Dominique Fausser