Bonjour à tous,
Soit une association loi 1901 au sein de laquelle plusieurs élus, avec une présidence tournante.
Je m'interroge sur l'organe compétent en matière de sélection des candidatures et du choix de l'offre.
Question bébête mais comme ce n'est pas clair dans ma tête, je préfère la poser malgré tout :
L'association peut-elle s'organiser comme elle l'entend, à condition de bien l'avoir formalisé.
Ou les règles du CGCT s'imposent-elles, le président actuel étant un élu local ?
Mici
à priori s'organisent comme ils veulent
Idem que Speedy, sauf à ce que derrière cette asso se cache en fait un établissement public local.
Citation de: R.J le Août 23, 2017, 04:17:29 PM
Idem que Speedy, sauf à ce que derrière cette asso se cache en fait un établissement public local.
Non, pas de souci à ce niveau là. Il s'agit bien d'une association de droit privé dont les membres fondateurs sont des pouvoirs adjudicateurs, dont les collectivités et non pas les élus locaux.
Merci :)