Bonjour à tous,
Ma collectivité souhaite avec une autre personne morale de droit public réaliser un projet superposant des bâtiments scolaires et des logements sociaux. Il semblerait que le service opérationnel de ma collectivité souhaite en plus déléguer la maitrise d'ouvrage à un mandataire extérieur.
Nous sommes à la recherche du meilleur véhicule juridique pour cette opération :
-convention de co-maitrise d'ouvrage suivie par un marché de mandat de maitrise d'ouvrage
-constitution d'un groupement de commande suivie d'un marché de mandat de maitrise d'ouvrage
-marché de mandat de maitrise d'ouvrage pour l'opération par ma collectivité suivi par la signature d'une convention de co-maitrise d'ouvrage qui désignerait comme mandataire : le mandataire de ma collectivité.
Par avance merci pour votre aide :)
Très intéressant
Le 3 pas possible car votre collectivité n'est pas seule MOA
Le 2, faudrait que je mettes un peu plus le nez dedans mais je le sens pas
Le 1 me paraît être le plus approprié, le mandataire de MOA étant mandataire de Co-MOA
Citation de: lbtcni le Août 18, 2017, 11:46:57 AM
Ma collectivité souhaite avec une autre personne morale de droit public réaliser un projet superposant des bâtiments scolaires et des logements sociaux. Il semblerait que le service opérationnel de ma collectivité souhaite en plus déléguer la maitrise d'ouvrage à un mandataire extérieur.
Et quels sont les souhaits du partenaire dans cette opération ?
Car une co-maîtrise d'ouvrage implique déjà un suivi distancié des opérations par la personne qui délègue sa MO, rajouter une surdélégation par dessus conduit nécessairement à augmenter cette distance.