Bonjour,
Je travaille actuellement sur un projet de marché d'une valeur estimée à environ 15 000 euros, dois-je prévoir une clause sur l'avance?
Sachant que sur un précédent marché d'une valeur estimable à environ 40 000 euros HT, mon responsable a préferé que j'insére une clause sur l'avance.
devoir : non
possibilité : oui, dépend des choix de la collectivité
Et de la spécificité de la prestation (un OE est-il en mesure d'avancer suffisamment de trésorerie). Y compris sur des marchés de faible montant, ça peut arriver.
Pour nos marchés à - 25K € on prévoit l'avance car on travaille avec des PME et des fois des micros entreprises, pas de possibilité d'avancer la trésorerie, on prévoit cette clause dans notre clause prix :
CitationARTICLE 7 : PRIX
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire mentionné dans le devis du titulaire par rapport au nombre des agents présents durant la manifestation du 10 octobre 2017.
La réalisation par le titulaire des prestations est initialisée par un bon de commande conformément à l'article 80 du décret 0°2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque bon de commande est notifié par l'ACOSS au titulaire au fur et à mesure de ses besoins et pendant toute la durée de validité du marché, déterminée à l'article 5 du présent ''conditions générales d'achat''
Quel que soit le support des commandes, celles-ci comprendront au moins les mentions obligatoires suivantes :
la référence de l'accord cadre ;
le numéro du bon de commande ;
le délai de réalisation de la prestation ;
la désignation de la prestation ;
le lieu d'exécution des prestations et le cas échéant, de livraison des livrables attendus;
les prix H.T et TTC applicables par référence au cadre de réponse financière du titulaire.
Les bons de commande seront signés par le Directeur de l'ACOSS ou son représentant.
Le délai d'exécution sera précisé dans chaque bon de commande. Le délai mentionné débutera à compter de la date de sa notification au titulaire, sauf si une date ultérieure différente a été mentionnée par l'ACOSS dans le bon de commande.
L'ACOSS adresse le bon de commande au titulaire, soit par lettre recommandée avec accusé réception, soit par voie électronique en demandant un accusé de réception.
En cas de groupement, les bons de commande sont adressés au mandataire du groupement, qui a seul compétence pour formuler ses observations à l'ACOSS.
Elles feront l'objet d'une avance de 30% du montant total de la prestation, et le paiement du solde à compter du service fait.
L'avance de 30 % du montant total de la prestation est prévue aux articles n°110 et suivants du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics
Elle sera payée dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de notification du marché (conformément à l'article 1er du décret 2002-232 du 21 février 2002).
Aucun acompte ne sera appliqué.
Le prix comprend l'ensemble des frais supportés par le prestataire pour l'exécution des prestations. Il s'agit notamment des frais de déplacement, d'hébergement du personnel du prestataire, du transport et de la livraison des livrables, des communications téléphoniques émanant du personnel du prestataire et de manière générale de tous les frais occasionnés par l'exécution des prestations.
Le prix est ferme et définitif pour toute la durée de validité de l'accord cadre.
On pourrait prévoir plus, mais cela implique énormément de contraintes pour l'entreprise, à ce seuil, il n'y a pas de souci.
Je vous remercie pour vos réponses qui me sont d'une grande utilité.