Bonjour.
Une société membre d'un groupement solidaire nous demande l'exemplaire unique dans le cadre d'un nantissement de ses créances au titre d'un marché à bons de commande.
L'exemplaire unique doit indiquer le montant de la part réalisée par la société. Mais en l'occurrence, il n'y a pas de montant précis à indiquer.
Comment procéder ? Doit-on considérer que le groupement étant solidaire, c'est le montant (minimum) total du marché qui doit figurer dans l'exemplaire unique ?
solidaire donc EX U. a mettre au nom du groupement
à BdC avec mini donc soit indiquer le mini du marché puisque vous n'êtes engagé que sur le mini, soit faire le choix d'en délivrer un à chaque BdC sur la valeur de chacun de ceux ci
Quelle rapidité Speedy. merci.
J'ai cependant lu dans l'instruction de 2001 et le Bréchon que :
1°) c'est le montant max du marché qui doit être pris en compte pour les MBC (je trouve ça curieux)
2°) lorsque les prestations sont individualisées et que les paiements s'effectuent séparément pour chaque co-traitant, l'EU peut être délivré avec la part effectuée par le cotraitant qui nantit.
Dans ce cas, la formule est complétée par :
"en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à (montant en lettres et en chiffres) et devant être exécutées par ........... en qualité de sous-traitant."
Dans mon cas j'ai demandé le pourcentage d'intervention du cotraitant et je vais appliquer ce taux au montant max.
Pour ma part je ne pratique la formule qui va bien que bon de commande par bon de commande.
Citation de: roger le Septembre 04, 2008, 03:21:17 PM
Quelle rapidité Speedy. merci.
J'ai cependant lu dans l'instruction de 2001 le code de 2001 est périmé !!! et le Bréchon c'est pas lui qui répondra au banquier quand celui-çi s'énervera pour récuperer du pognon !!! revenons aux fondamentaux : à quoi est destiné ce document ? .... votre comptable le sait très bien lui .... que :
1°) c'est le montant max du marché qui doit être pris en compte pour les MBC (je trouve ça curieux)
2°) lorsque les prestations sont individualisées et que les paiements s'effectuent séparément pour chaque co-traitant, l'EU peut être délivré avec la part effectuée par le cotraitant qui nantit. oui mais vous avez dit solidaires ! donc pas d'individualisation !
Dans ce cas, la formule est complétée par :
"en ce qui concerne la partie des prestations évaluées à (montant en lettres et en chiffres) et devant être exécutées par ........... en qualité de sous-traitant."
Dans mon cas j'ai demandé le pourcentage d'intervention du cotraitant et je vais appliquer ce taux au montant max.
Citation de: tragique_fernand le Septembre 04, 2008, 07:18:00 PM
Pour ma part je ne pratique la formule qui va bien que bon de commande par bon de commande.
C'est au gré du titulaire et en l'espèce, il a demandé l'EU du marché et non par bon de commande.