Bonjour,
En procédure formalisée nous allons informer le retenu et informer le même jour les non retenus et donc faire courir le délais des 11 jours, avant même de s'assurer que l'attributaire nous ait envoyé les attestations fiscales sociales assurances à jour.
Je sais qu'il vaut mieux faire les choses dans l'ordre mais est-il judicieux de préciser dans la notification de rejet des non retenus que c'est sous réserve de recevoir les attestations de l'attributaire ?
De plus est ce que ça fait quand même courir les 11 jours ?
Merci d'avance pour vos conseils.
pas bon, vous prenez le risque et assumer ou alors vous ne prenez pas le risque ...