La réponse me paraît tellement évidente mais bon.
Soit une régie d'électricité à qui nous demandons de faire notre entretien d'éclairage public en dehors de toute procédure sous le pretexte que c'est une régie et que certains membres du CA dont le président sont des élus de la Ville. Toutefois, elle tire, bien évidemment, l'essentiel de ses revenus de la distribution d'electricité à des particuliers.
Me confirmez-vous que nous ne pouvons pas les faire intervenir sur l'éclairage public en dehors de toute procédure de marché? Vous n'auriez pas une petite jurisprudence sous le coude sur les régies electriques et la notion d'in hosue par hasard...
Je reviens vers vous car après une journée de lecture de jurisprudence, je suis perdue!!! En effet, avec la jpdce Caboterme, l'essentiel des revenus tirés de l'activité ne le sont pas forcément par le pouvoir adjudicateur mais peuvent l'être par les usagers...
Par ailleurs en rélisant les statuts votés en CM lors de la création de la régie, il est indiqué que "la régie réalise la mise en oeuvre et la maintenance de l'éclairage publique de la Ville".
Du coup, même si c'est un EPIC, il est crée par la Ville, ses membres sont désignés par le CM sur proposition du Maire et il tire l'essentiel de leur revenu de l'activité que la ville leur a confié??
In house ou pas????
je n'ai que ça je ne sais pas si ça répondra à votre question
Vous trouverez ici une fiche pratique éditée en février 2009 par le ministère...
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/conseils_acheteurs/contrats-quasi-regie.pdf
Espérant que cela vous aide