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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: An Erminig le Août 08, 2017, 01:14:53 PM

Titre: Réforme des NUTS et changement des codes NUTS
Posté par: An Erminig le Août 08, 2017, 01:14:53 PM
Bonjour,

Je suis en train de saisir un avis d'attribution, et je vois que les codes NUTS ont été modifiés en application du règlement de novembre 2016.

Par contre on dirait que la liste déroulante du BOAMP se limite aux régions administratives.

Les nouveaux codes par département se trouvent ici : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2066&from=FR (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R2066&from=FR) (pages 28 et suivantes).
Titre: Re : Réforme des NUTS et changement des codes NUTS
Posté par: Dorca le Août 08, 2017, 01:45:30 PM
Merci pour l'info (j'étais complètement passé au travers...).
Titre: Re : Réforme des NUTS et changement des codes NUTS
Posté par: Ponta le Août 27, 2017, 06:41:48 PM
Merci.