Bonsoir,
J'ai deux questions :
1/ Puis-je utiliser dans le cadre d'une procédure adaptée la technique de la négociation "sélective" ?
Je souhaite organiser plusieurs tours de négociation et "éliminer" un ou plusieurs candidats à chaque tour. Je préciserai dans le RC et l'AAPC les modalités de cette négociation.
Il me semble que cela est permis en PCN alors je crois pouvoir l'utiliser en MAPA, non ?
2/ Est-on obligé de négocier en procédure négocié art 30 ?
La réponse semble être dans la question mais vu que l'on peut s'en réserver le droit en PCN, je m'interroge.
D'ailleurs, la négo "sélective" peut elle être prévue en article 30 ?
Au final j'avais 3 questions. ;D
Merci bcp.
perso je crois que oui pour les trois si c'est annoncé
Je pense pareille que la réponse est oui à condition que tu ais prévu celà dans les documents de la consultation.
Citation de: eb95 le Août 07, 2017, 08:24:29 PM
Bonsoir,
J'ai deux questions :
1/ Puis-je utiliser dans le cadre d'une procédure adaptée la technique de la négociation "sélective" ?
Je souhaite organiser plusieurs tours de négociation et "éliminer" un ou plusieurs candidats à chaque tour. Je préciserai dans le RC et l'AAPC les modalités de cette négociation.
Il me semble que cela est permis en PCN alors je crois pouvoir l'utiliser en MAPA, non ?
2/ Est-on obligé de négocier en procédure négocié art 30 ?
La réponse semble être dans la question mais vu que l'on peut s'en réserver le droit en PCN, je m'interroge.
D'ailleurs, la négo "sélective" peut elle être prévue en article 30 ?
Au final j'avais 3 questions. ;D
Merci bcp.
1° dès que les modalités de la négociation sont décrites, vous avez le loisir d'agir comme vous le souhaitez
2° Vous faites ce que vous voulez en négocié, si vous ne souhaitez pas négocié rien ne vous l'empêche mais la procédure perd de sa substance.
3° La négociation sélective peut être envisageable s'il y a plusieurs candidats lors de cette procédure, il faut comme dans le 1° décrire ses modalités d'exécutions.
Citation de: eb95 le Août 07, 2017, 08:24:29 PM
pouvoir l'utiliser en MAPA, non ?
La réponse est OUI , puisque en MAPA vous êtes très LIBRE de vous ADAPTER aux circonstances de vos besoins. (voir c'est une obligation ;D)
en MAPA on peut dire que TOUT est POSSIBLE (enfin presque)
Citation de: Michel le Août 10, 2017, 02:31:25 PM
La réponse est OUI , puisque en MAPA vous êtes très LIBRE de vous ADAPTER aux circonstances de vos besoins. (voir c'est une obligation ;D)
en MAPA on peut dire que TOUT est POSSIBLE (enfin presque)
Le crachage dans la main pour conclure un MAPA ca se fait encore tu penses ? ;D ;D ;D
Les marchés de l'art. 30 sont déjà sans publicité ni mise en concurrence. En l'absence de négociation directe, comment conclure un contrat ? A qui vous adressez-vous ? Quelles sont les conditions qui détermine s'il convient de conclure un contrat ou non ?