bonjour,
je suis nouvelle et ai une question qui peut paraître bête. comment savoir si un sentier est public ou privé?
merci d'avance
un "sentier" ?
et "public" ?
Une voie peut être ouverte à la circulation du public et être "privée", cad appartenir à une personne privée ou relever du domaine privé de la commune, comme les chemins ruraux.
Quel est exactement le sens de votre interrogation ?
En fait je cherche à savoir si ce sentier fait partie du domaine public ou privé de la commune.
Ce sentier part d'une voie communale, de la commune A. Il débouche sur un trottoir de la commune B.
Ce sentier est à cheval sur la commune A et B.
Il ne débouche sur aucune habitation, mais permet l'accès à une habitation en rénovation qui n'est pas encore occupée et qui se situe sur la commune B.
Il semblerait qu'aucune délibération de classement dans le domaine public n'ait été prise. Depuis environ 10 ans, se pose la question de savoir si ce sentier fait partie ou non du domaine privé de la commune A.
Ce sentier n'a fait l'objet d'aucun aménagement (éclairage,...)
Il a cependant fait l'objet de travaux de stabilisation, il y a dix ans, suite à la demande d'une habitante de la commune A. Depuis, il n'y a pas eu de travaux réalisés sur ce sentier.
Connaître le domaine dont fait partie ce sentier m'aiderait à savoir qu'elles sont les obligations de la commune A concernant celui-ci.
A priori, il ne s'agit pas d'une voie communale, sans quoi elle serait repertoriée comme telle (décision de classement).
Il peut donc s'agir, soit d'un chemin rural, donc domaine privé, application du code rural L.160-1 (de mémoire) ; ce que semble confirmer le fait que des travaux aient été réalisés par la commune.
Sinon, dernière option, la voie privée appartenant à un ou plusieurs particuliers. Pour en avoir le coeur net, il faut consulter le cadastre et véifier si des particuliers, notamment les propriétaires riverains, sont désignés comme étant les propriétaires de la ou des parcelles constituant l'emprise du sentier.
c'est ce que je pensais. merci pour les infiormations.
Je vous en prie.
Bon courage