Bonjour,
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
le DC4 a été mis (enfin?) à jour par la DAJ
Bonne journée
Bonjour,
Merci.
Vaut mieux tard que jamais ;D
Merci pour le document.
Merci pour l'info !
Merci ! ;)
sauf que le DC4 n'a jamais été complet ni à jour !!!
il ne traite pas de tous les cas de TVA , manque le ST étranger pour des prestations non soumis à autoliquidation selon l'article 283-2 nonies du code général des impôts mais parce qu'il n'a pas de correspondant TVA en France , de mémoire c'est l'article 283-1 ou 283-2 premier ....
Il ne traite pas de la prise de connaissance des conditions de sécurité SPS du Code du Travail ....
Après, il peut être adaptable...
Ici, je l'avais mis à jour après la réforme, on a pas mal de sous-traitant et ça m'agace de voir que certaines personnes utilisent encore les formulaires carbones... ! :)
Merci pour le partage en tout cas !