Bonjour,
Dans le cadre d'une concession peut-on avoir des variantes avec des exigences minimales comme dans les marchés publics.
Je n'ai rien vu à ce sujet dans l'ordonnance et le décret.
on trouve seulement dans le décret art 25
Article 25
Les offres inappropriées ou qui ne respectent pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation sont éliminées.
Pas interdit donc possible?
Bonjour,
C'est comme ça que je le vois.
Dans le flou juridique, je m'inspire de ce qui se fait en MP.
Comme Bruxelles ne distingue pas concessions et marchés, que ce n'est qu'une distinction franco-française, s'inspirer de la règlementation MP est un bon compromis.
Citation de: Ponta le Août 01, 2017, 02:40:11 PM
Comme Bruxelles ne distingue pas concessions et marchés, que ce n'est qu'une distinction franco-française, s'inspirer de la règlementation MP est un bon compromis.
Et la directive 2014/23 ?? Pas sûr de bien comprendre la remarque à vrai dire ...
Mais sinon, à mon sens, pas d'objection à permettre les variantes dans les concessions. Le tout est d'être clair dans ce qu'on autorise ou non, et quant aux modalités de présentation.