Bonjour,
Je me demandais ce qui se passerait pour le personnel si un marché public de nettoyage n'était pas renouvelé.
Dans ce cas très spécifique, il me semble qu'il y as une convention collective qui oblige le nouveau titulaire à reprendre le personnel
Mais à voir avec plus spécialiste que moi.
Citation de: Michel le Août 01, 2017, 12:47:47 PM
Dans ce cas très spécifique, il me semble qu'il y as une convention collective qui oblige le nouveau titulaire à reprendre le personnel
Mais à voir avec plus spécialiste que moi.
Plus précisément, si le marché expire avant même la passation d'un nouveau marché ou si un marché venait à être résilié sans qu'il soit passé un autre marché.
J'ai cette réponse mais que je ne comprends pas : http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ051019640.html
Le pouvoir adjudicateur est-il obligé de prendre à sa charge le personnel ?
??? ::) j'en serais fortement étonné.
l'entreprise qui emploi ces salariés devras les faire travailler sur un autre site d'une autre client qu'ils ont.
S'ils manque de clients ! aille aille aille c'est la cessation d'activité en perspective !
et donc potentiellement des licenciements :-[
votre texte dit :
" transférés au nouveau titulaire, si l'ancien et le nouveau titulaire du marché sont liés par un accord de branche prévoyant une reprise de personnel "
j'avais dit "convention collective" ; c'est fortement similaire c'est "l'accord de branche" entre employeurs de même activité.
Vous envisagez de ne plus faire faire le nettoyage de vos locaux ?
Non, c'est juste un marché qui ne peut être renouvelé dans les délais contractuels.
Mais j'apprends des services techniques qu'ils ont décidé de poursuivre l'exécution du marché pendant une année supplémentaire, soit au final 4 ans au lieu des 3 prévus initialement.