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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Market le Juillet 31, 2017, 09:11:05 AM

Titre: Seuil de procédure pour les pouvoirs adjudicateurs
Posté par: Market le Juillet 31, 2017, 09:11:05 AM
Bonjour,

Pardonnez-moi mais j'ai un doute : quel est le seuil de passation d'un marché de service pour une association qui est pouvoir adjudicateur au sens de l'article 10-2° de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics (personne morale de droit privé qui A été créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial).

135 000 € également ?  ::)

En vous remerciant pour votre aide.
Titre: Re : Seuil de procédure pour les pouvoirs adjudicateurs
Posté par: R.J le Juillet 31, 2017, 09:17:38 AM
La réponse sur cette page (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297346).
Titre: Re : Seuil de procédure pour les pouvoirs adjudicateurs
Posté par: Market le Juillet 31, 2017, 09:50:51 AM
Super, merci beaucoup président.