J'aimerais avoir d'autres avis.
Voila comment ca se passe : on a un premier marché d'acquisition d'un progiciel (avec diverses prestations)
Puis, quelques temps plus tard, une fois le progiciel mis en place et la garantie terminée, on doit repasser un marché sans mis en concurrence (cas de l'article 35-II-8 droits d'exclusivité) avec l'éditeur pour la maintenance et éventuellement des prestations d'interventions techniques voire de formation.
Ma question est :
Ce second marché sans concurrence (dans le cas ou il est< à 206 000 ¤ HT) peut -il être passé en MAPA (dernier alinéa du 28, en s'inspirant du 35-II-8) s'il on considère que c'est une nouuvelle unité fonctionnelle
Ou vaut-il mieux le passer en négocié 35-II-8, en considérant alors l'unité fonctionnelle comme tout ce qui est lié à ce logiciel : acquisiton, maintenance, prestations liées, (unité fonctionnelle qui peut alors durée 10 ans ! Avec les marchés successifs de maintenance).
Personne ?
siouplait un avis
meuh non, la maintenance et la formation ne se computent pas avec l'achat du logiciel ad vitam eternam, tu le comptes à l'acquisition du logiciel mais ensuite tu es dans un marché captif, c'est-à-dire que seul l'éditeur peut assurer la maintenance et la formation du logiciel.
Je rebondis sur le sujet.
Dans le cas où ce n'est pas l'éditeur mais un revendre qui nous à vendu le logiciel, peut-on tout de même conclure le marché de maintenance avec lui alors que potentiellement une autre entreprise pourrait le faire aussi?
Citation de: Hammurabi le Juillet 10, 2009, 04:51:07 PM
Je rebondis sur le sujet.
Dans le cas où ce n'est pas l'éditeur mais un revendre qui nous à vendu le logiciel, peut-on tout de même conclure le marché de maintenance avec lui alors que potentiellement une autre entreprise pourrait le faire aussi?
Précisez qui quoi avec qui ?
Qui d'(autre peut faire la maintenance ? la faire ou la "revendre" ?
Et rien ne doit vous empêcher de procéder à une remise en concurrence périodique.
J'ai vécu le cas récemment.
Nous disposons d'un logiciel de GED (acquis en 1998, puis étendu en 2001) soit 11 ans d'utilisation. Mon service informatique me demande de passer un marché 28 dernier alinéa pour des prestations de Mise à jour et formation. Je précise que depuis 11 ans, il serait grand temps de réaliser une nouvelle mise en concurrence.
Je comprends la réticence au changement éventuel des utilisateurs mais je comprends aussi les opérateurs économiques qui ne peuvent pénétrer un marché.
Ma Direction m'a envoyé bouler...
Citation de: fanchic le Juillet 16, 2009, 07:18:36 AM
Et rien ne doit vous empêcher de procéder à une remise en concurrence périodique.
J'ai vécu le cas récemment.
Nous disposons d'un logiciel de GED (acquis en 1998, puis étendu en 2001) soit 11 ans d'utilisation. Mon service informatique me demande de passer un marché 28 dernier alinéa pour des prestations de Mise à jour et formation. Je précise que depuis 11 ans, il serait grand temps de réaliser une nouvelle mise en concurrence.
Je comprends la réticence au changement éventuel des utilisateurs mais je comprends aussi les opérateurs économiques qui ne peuvent pénétrer un marché.
Ma Direction m'a envoyé bouler...
le code n'impose nullement au pouvoir adjudicateur de remplacer régulièrement ses matériels, si la solution technique retenue il y a des années est toujours suffisante à la satisfaction des besoins, des marchés sans mise en concurrence pour la maintenance et la formation se justifient tout à fait.
Par contre si des marchés sans mise en concurrence sont passés pour changer/améliorer/modifier/compléter le logiciel, il serait peut être plus économique de changer de logiciel pour éviter la pratique de prix exorbitants pour clientèle captive :-) et le mieux est de bien réfléchir à la base de la définition du besoin pour retenir une solution qui soit la moins "captivante" possible pour le pouvoir adjudicateur, ce qui lui redonne une marge de pression et de négociation sur son prestataire en cas de besoin :-)