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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Pimousse1981 le Juillet 20, 2017, 02:39:23 PM

Titre: Estimation mutuelle pour choix de la procédure
Posté par: Pimousse1981 le Juillet 20, 2017, 02:39:23 PM
Je prépare actuellement mon DCE relatif à la mutuelle obligatoire de nos agents privés.

Et je bloque sur la prise en compte de l'estimation pour le choix de ma procédure.
Selon vous, je prends la part prise en charge patronale uniquement ou le global.

J'aurais tendance à dire la part patronale uniquement car les conventions de participation relatives aux fonctionnaires doivent faire l'objet d'une publication au JOUE lorsque l'estimation de la prise en charge employeur est supérieure à 100 000 € HT par an.

Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : Estimation mutuelle pour choix de la procédure
Posté par: Pimousse1981 le Juillet 20, 2017, 02:45:15 PM
J'ai peut être ma réponse mais vos réflexions m'intéressent.
Titre: Re : Estimation mutuelle pour choix de la procédure
Posté par: Virkiel le Juillet 20, 2017, 02:49:09 PM
Si je me réfère à la restauration collective,
nous tenons compte de tout entre le droit d'entrée payé par les salariés, les produits,...

Titre: Re : Estimation mutuelle pour choix de la procédure
Posté par: shorty le Juillet 20, 2017, 04:30:33 PM
+1 avec virk'

je partirai sur tout cf. titre restau
Titre: Re : Estimation mutuelle pour choix de la procédure
Posté par: Pimousse1981 le Juillet 21, 2017, 02:34:22 PM
C'est ce que j'ai trouvé également.

Merci à vous !!!