Bonjour,
Pour un MAPA travaux peut-on imposer la remise des offres sur support physique électronique ?
je pense qu'il faut autoriser les deux possibilités : remise sur support papier ou remise sur support physique électronique ?
Merci.
Art 40-I : on peut imposer !
Je ne parle pas de dématérialisation mais de remise d'une offre dur cd rom...
Le décret et l'ordo permettent soit le physique soit le démat (électronique).
Le support physique électronique est un hybride des deux.
Peut-être faut-il voir les choses d'une autre façon. Vous pouvez demander votre support élec dans les plis physiques. En général, les candidats vous remettrons le support.
Mais si un candidat oublie, vous ne pourrez le sanctionner.
Vous pouvez très bien l'imposer, mais je vous invite à regarder l'état de l'art du marché, car si effectivement les candidats ne sont que très peu à faire ce type de dépôt, on pourrait vous reprocher de favoriser certains candidats. Tant que la dématérialisation n'est pas obligatoire (le CD ROM est une forme de dématérialisation), vous devez vous assurez que vous ne léserez personne.