bonjour,
L'arrêté ci-dessous est toujours en vigueur me semble t-il ?
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accordscadres
Celui-ci demandait l'emploi du formulaire européen entre 206 et 5, 150 millions d'euro qu'en est-il maintenant?
Malgré la disparition de ce seuil doit-on toujours utiliser ce formulaire entre ces deux seuils?
merci
Toujours en vigueur, mais guère plus lisible. Reste que la modification de l'art. 26 IV du Code, qui ne mentionne plus le cas des marchés entre 206 K et 5M fait que la référence par l'art. 3 de l'arrêté ne concerne plus ces marchés.
Cordialement,