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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: bolicotix le Juillet 10, 2017, 04:34:49 PM

Titre: Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: bolicotix le Juillet 10, 2017, 04:34:49 PM
Bonjour!

Un marché de travaux qui a pour objet les travaux de fouilles archéologiques préventives : on est considéré comme pouvoir adjudicateur ou entité? pour moi c'est PA
merci !
Titre: Re : Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: Mathieu le Juillet 10, 2017, 04:56:25 PM
ça dépends, vous fouillez quoi ? votre aérodrome, une zone où va passer le tram : EA

la cour d'école : PA
Titre: Re : Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: bolicotix le Juillet 11, 2017, 09:18:21 AM
Bonjour

il s'agit de l'agrandissement d'une ZA  :)
Titre: Re : Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: speedy le Juillet 11, 2017, 10:42:19 AM
donc en tant que PA
Titre: Re : Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: bolicotix le Juillet 11, 2017, 11:04:11 AM
Bon, si speedy (et non lady) dit  ... (::) :D) que c'est PA, c'est PA un point c'est tout. Si jamais on me retoque, je dirai qu'ils contactent Speedy !  :D :D

Merci beaucoup !
Titre: Re : Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: Mathieu le Juillet 11, 2017, 11:23:15 AM
qu'est-ce qui vous faisait penser que vous pouviez être EA ? il y a un réseau là-dedans, ou dans vos activités ?
Titre: Re : Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: Ponta le Juillet 11, 2017, 11:26:04 AM
+1.
En gros, si c'est du réseau (transport, élec, assainissement, telecoms...) et ses activités afférentes : EA
Le reste, c'est du PA.
Titre: Re : Travaux de fouilles archéologiques - entité ou pouvoir ?
Posté par: bolicotix le Juillet 11, 2017, 12:28:33 PM
A vrai dire je fais la relecture des pièces, et comme c'était indiqué EA j'ai eu un doute

Il s'agit de travaux de fouilles archéo préventives en vu d'une extension de ZA