Bonjour,
Un marché de travaux qui a été passé en procédure négociée.
La remise des offres a eu lieu en septembre.
Après négociation, de nouveaux prix ont été remis en décembre.
L'acte d'engagement prévoit comme mois de référence pour la révision des prix avril (une coquille).
Aujourd'hui, les entreprises vont compléter un nouvel acte d'engagement reprenant les prix après négociation.
Quel doit être le mois de référence pour la révision des prix ?
Sur quel fondement puis-je me baser ? En effet soit on reste sur avril et il y a 10 mois de révision perdus pour nous (mais c'est ce qui semble le moisn repprochable). Soit c'est décembre et là la révision ça aide.
Merci pour votre aide !!!
Cordialement.
pour pas avoir de problème je mets que le mois de référence est le mois de la DLRO, donc en procédure négociée on a 2 (ou plus) DLRO : la première qui découle de la pub, la deuxième après négo
je voulais surtout savoir si c'est possible aujourd'hui (mise au point du marché après négociation donc on fait remplir un nouvel acte d'engagement) de modifier ce mois de référence pour la révision qui est avril 2008.
Quel doit être le mois de référence pour la révision des prix ?
celui que vous avez négocié !